Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter le droit applicable au paiement des droits d’auteur des propriétaires de meublés de tourisme à la SACEM aux pouvoirs publics | 2024-03-29 | Détail |
| Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme) | 2024-03-29 | Détail |
| Faire en sorte que l’outil numérique (API) prévu dans le PJ SREN soit le canal privilégié pour l’échange de données entre plateformes et collectivités. | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter la position de l'association sur les possibles évolutions en matière d'évolutions des prix des meublés de tourisme dans le cadre des Jeux Olympiques | 2024-03-29 | Détail |
| Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer un cadre fiscal permettant de conditionner l’obtention de l’abattement forfaitaire majoré par les meublés de tourisme au plus grand respects des standards de l’efficacité énergétique | 2024-03-29 | Détail |
| Transmettre aux autorités publiques les témoignages des propriétaires de meublés via "La Voix des Hébergeurs" sur la fiscalité, la réglementation et la rénovation énergétique. | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les implications en termes de collecte et reversement de la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes (PLF 2023) | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les répercussions de la création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour en île de France dans le cadre du PLF 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2024 et proposition de loi « meublés de tourisme ») | 2024-03-29 | Détail |
| Conditionner la généralisation de quotas à une évaluation des expériences locales déjà menées (proposition de loi « meublés de tourisme ») | 2024-03-29 | Détail |
| Recentrer l'article 6 du PLFSS 2024 sur les plateformes dont le modèle économique repose sur les micro-entrepreneurs pour préciser son champ d'application | 2024-03-29 | Détail |