Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL Empreinte environnementale du numérique: s'opposer à l'extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés | 2022-03-07 | Détail |
| Négociation des termes de la charte d'engagements pour la réduction de l'impact environnemental du commerce en ligne. | 2022-03-07 | Détail |
| Participation aux assises du commerce et en particulier à l'atelier "équité commerciale et compétitivité". | 2022-03-07 | Détail |
| Application de la loi DDADUE (2020-1508): S'assurer de la juste transposition de la directive 2019/2161 instaurant l'article 6bis sur les annonces de réduction de prix | 2022-03-07 | Détail |