Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique: échanger sur les bonnes pratiques et indicateurs pertinents sur la gestion énergétique des datacenters et l’utilisation de l’eau | 2025-12-01 | Détail |
| Projet de loi Résilience : échanger et faire des propositions sur la transposition de la Directive NIS | 2025-11-28 | Détail |
| Projet de loi sur la simplification : échanger et faire des propositions pour assurer que les datacenters considérés comme des projets stratégiques contribuent à l’autonomie stratégique de la France | 2025-11-28 | Détail |
| Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions concernant les mesures d’interopérabilité et de portabilité nécessaires sur le marché du cloud | 2025-11-28 | Détail |
| Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions pour assurer la transparence environnementale des fournisseurs de cloud | 2025-11-28 | Détail |
| Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions concernant la régulation des frais de transfert sur le marché du cloud | 2025-11-28 | Détail |
| Projet de loi Daddue : échanger et faire des propositions pour assurer une mise en application ambitieuse de la Directive UE sur l’efficacité énergétique s’agissant des datacenters | 2025-11-28 | Détail |