Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Informer sur le programme 139 de la mission enseignement scolaire du budget de l'Etat. | 2021-10-07 | Détail |
| Information générale sur les difficultés rencontrées par les établissements privés associés à l'État par contrat. | 2021-10-07 | Détail |
| Assurer le respect de la liberté d'enseignement et du caractère propre des établissements privés associés à l'Etat par contrat dans la loi confortant le respect des principes de la République | 2021-10-07 | Détail |
| Favoriser l'accueil d'une plus grande mixité scolaire dans les établissements privés associés à l'État par contrat. | 2021-10-07 | Détail |
| Sensibiliser sur l'exclusion des établissements privés du plan de relance et le manque d'accompagnement pour la rénovation du bâti scolaire ou l'application de la loi Egalim dans la restauration. | 2021-10-07 | Détail |
| Prise en compte de la situation des élèves des établissements privés sous contrat dans une tentative d'encadrement légal des tarifications sociales dans la restauration scolaire. | 2021-10-07 | Détail |
| Assurer le financement des AESh sur le temps de la restauration scolaire pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat. | 2021-10-07 | Détail |
| Susciter une réflexion sur les conditions de la détermination de l'intérêt de l'enfant et la responsabilité première des parents dans le cadre de la discussion de la loi "principes de la République". | 2021-10-07 | Détail |
| Participation à l'expérimentation de contrats locaux d’accompagnement (CLA) en faveur des écoles et des établissements socialement proches de l’Éducation prioritaire | 2021-10-07 | Détail |