Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préserver les moyens attribués dans le programme 139, en application de la loi Debré dans la discussion budgétaire. | 2022-11-02 | Détail |
| Eviter que la PPL sur les directeurs d'école ne viennent empêcher l'application du statut unique du chef d'établissement dans les établissements privés. | 2022-11-02 | Détail |
| Permettre aux familles des établissements privés associés à l'Etat par contrat d'être accompagnés pour l'accès des élèves à la restauration scolaire. | 2022-11-02 | Détail |
| Demander un accompagnement pour l'application du décret tertiaire pour les établissements scolaires privés gérés par des associations sans but lucratif | 2022-11-02 | Détail |
| Demander la continuité de la prise en charge des AESH pour les élèves qui ont une notification sur le temps de la restauration scolaire | 2022-11-02 | Détail |
| Donner un statut fiscal cohérent à l'immobilier scolaire mis à disposition sans but lucratif pour la mission éducative des établissements privés associés à l'État par contrat. | 2022-11-02 | Détail |