Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prévoir un accompagnement des établissements scolaires privés sous contrat pour leurs actions de rénovation énergétique. | 2024-11-25 | Détail |
| Obtenir la prise en charge du salaire des AESH des élèves handicapés sur le temps de la restauration scolaire | 2024-11-25 | Détail |
| Obtenir pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat les mêmes subventions sociales que pour les élèves du public | 2024-11-25 | Détail |
| Préserver l'équilibre de la loi Debré et les libertés des établissements privés associés à l'État par contrat | 2024-11-25 | Détail |
| Conforter l'exonération de taxe d'habitation des établissements scolaires privés à but non lucratif. | 2024-11-25 | Détail |