Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir pour les élèves des établissements privés sous contrat, une équité de traitement au regard des aides sociales servies par les collectivités territoriales | 2025-11-27 | Détail |
| Conforter dans la loi l'exonération de taxe d'habitation des établissements scolaires privés qui était remise en cause par l'administration fiscale. | 2025-11-27 | Détail |
| Préserver l'autonomie des établissements privés et l'équilibre du contrat d'association issu de la loi Debré. | 2025-11-27 | Détail |
| Préserver des conditions justes d'accès et d'accueil des élèves porteurs de handicaps dans les établissements privés sous contrat (prise en charge des AESH notamment) | 2025-11-27 | Détail |