Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Autoriser dans la loi les dénominations traditionnellement associées à des denrées alimentaires d’origine animale aux produits contenant des protéines végétales2020-08-03Détail
Alerter sur les conséquences d’une évolution du cadre réglementaire lié aux électro-intensifs2020-08-03Détail
Augmenter, le taux d’incorporation des biocarburants dans le projet de loi de finances 20202020-08-03Détail