Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi sur la lutte contre les fake news : préconiser l'harmonisation des délais de suppression des contenus et des obligations de transparence au sein du marché unique | 2024-01-05 | Détail |
| Loi REEN : relativiser l'empreinte carbone des vidéos en ligne, promouvoir les efforts réalisés par les hébergeurs et la réalisation d'évaluation scientifiques de fonctions comme "Autoplay" | 2024-01-05 | Détail |
| Préconiser l'harmonisation des règles issues de la directive sur les droits d'auteurs telle que transposée et promouvoir la compatibilité avec l'outil de gestion des droits mis en place par Meta | 2024-01-05 | Détail |
| Préconiser que les hébergeurs ne soient pas soumis à une obligation de surveillance proactive dans le cadre de la lutte contre la dissémination et l'incitation au terrorisme | 2024-01-05 | Détail |
| Projet de loi transposant la directive sur les droits d'auteurs : préconisation de la conservation des règles harmonisées au sein de l'UE, et notamment de la clause relative aux droits voisins | 2024-01-05 | Détail |
| Préconiser le maintien de l'harmonisation des règles sur les services digitaux et promotion des efforts de Meta sur la lutte contre la prostitution, la pornographie et le cyberharcèlement | 2024-01-05 | Détail |
| Loi Avia : préconisation d'une clarification du terme "contenu haineux", de sanctions proportionnées et de la limitation de l'obligation de notification de retrait aux seuls contenus illégaux | 2024-01-05 | Détail |
| Dans le cadre de la transposition du RGPD, promotion d'un âge du consentement fixé à 14 ans pour les services de la société de l'information | 2024-01-05 | Détail |
| Promouvoir l'utilisation du procédé de taxation globale OCDE pour les entreprises du digital à l'occasion de la loi n° 2019-759 portant sur la création d'un taxe sur les services digitaux | 2024-01-05 | Détail |