Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), promotion des dispositions du DSA comme instituant des protections suffisantes contre la fraude dans les contenus de marque | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir le maintien de l'harmonisation des règles législatives sur les services digitaux dans l'UE, surtout s'agissant de la lutte contre la désinformation, les discours haineux, et le harcélement | 2025-03-31 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi numérique, de la transposition du DSA, et de la "commission écrans", préconiser que la vérification de l’âge de l’utilisateur se fasse au niveau de l’OS/App Store | 2025-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), défendre le fait que l’article 2.bis n’est pas proportionné ni adapté. | 2025-03-31 | Détail |
| Projets de loi sur l'impact environnemental du digital : préconiser que la mesure de l'empreinte carbone au niveau des utilisateurs s'appuie sur des preuves scientifiques et une analyse d'impact | 2025-03-31 | Détail |
| Dans le cadre des Etats généraux de l’information, préconiser que toute nouvelle obligation soit compatible avec les efforts de Meta en matière de culture numérique et contre la désinformation | 2025-03-31 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, préconiser que les nouvelles obligations soient compatibles avec celles en vigueur, telles qu'issues du DSA | 2025-03-31 | Détail |
| Préconiser que les nouvelles obligations en matière de consommation responsable et dans le cadre de la charte alimentaire soient compatibles avec le statut des plateformes de Meta en application DSA | 2025-03-31 | Détail |