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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Viser à faire intégrer dans le PLFSS un amendement relatif à la taxation du tabac à chauffer2023-09-28Détail
Viser à faire intégrer un amendement relatif à la fiscalité applicable aux produits nicotinés2023-09-28Détail