Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire par voie législative ou réglementaire l'obligation révision de prix dans les marchés privés et la prise en charge de l'activité partielle en cas d'arrêt de chantier pour pénurie de matériaux | 2023-04-12 | Détail |
| Nécessité de maintenir le niveau d'investissement de la région et des collectivité locales et d'intégrer des clauses de révision de prix réactives dans les marchés de la Région et des collectivités; | 2023-04-12 | Détail |
| Modifier les clauses de révision de prix pour les marchés à venir de la Région en intégrant les index les plus récents à la date de révision | 2023-04-12 | Détail |
| Inscrire par voie législative ou réglementaire l'obligation de révision de prix dans les marchés privés et la prise en charge intégrale de l'activité partielle en cas de pénurie de matériaux | 2023-04-12 | Détail |