Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| [Plan de relance] Proposer des recommandations pour la relance de l’économie par le numérique | 2021-07-20 | Détail |
| PPL lutte contre la haine en ligne : Appeler à une cohérence entre les différentes législations européennes | 2021-07-20 | Détail |
| PPL lutte contre la haine en ligne : Veiller aux équilibres des droits fondamentaux dans le texte | 2021-07-20 | Détail |
| [PPLRéduction de l’empreinte environnementale du numérique en France]Apporter un éclairage au législateur sur les propositions législatives et les impacts concrets en cas de mise en œuvre opérationnel | 2021-07-26 | Détail |
| Elaborer une réponse à la consultation du MESRI en fournissant des exemples spécifiques au secteur numérique afin de rendre plus intelligible le guide CIR pour les entreprises et l’administration | 2021-07-20 | Détail |
| Projet de Loi de Finances 2021 : Sanctuariser le dispositif Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises du secteur numérique | 2021-07-20 | Détail |
| Facturation électronique : Rendre compatible la mise en œuvre pratique de la réforme de la facturation électronique pour les éditeurs de logiciels de caisse avec la réglementation en vigueur | 2021-07-20 | Détail |
| PPL lutte contre la haine en ligne : Appeler à une cohérence entre les différentes législations européennes | 2021-07-20 | Détail |
| DÉVELOPPEMENT D'UNE EXPERTISE RELATIVE AU DÉBAT SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET LA DEFINITION DES PLATEFORMES STRUCTURANTES ET LEURS IMPACTS SUR LA CONCURRENCE DANS L'ÉCOSYSTÈME TECH | 2021-07-26 | Détail |
| Contribution et développement d'une expertise relatifs aux conséquences de l'impact environnemental du numérique | 2021-09-07 | Détail |
| Contribution et développement d'une expertise relatifs au débat sur les plateformes numériques et leurs impacts sur la concurrence dans l'écosystème tech | 2021-09-07 | Détail |