Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PPL LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE : ALERTER SUR LE RISQUE D'INEFFICACITE DU TEXTE, VEILLER A CE QUE LES EQUILIBRES NECESSAIRES SOIENT PRESERVES ET APPELER A UNE COHERENCE DES LEGISLATIONS EUROPENNES | 2021-03-31 | Détail |
| Proposition d'une expertise autour de la mise en place du CIR pour les éditeurs de logiciels | 2021-03-31 | Détail |
| PLF 2021 : APPELER A LA SANCTUARISATION DU CIR ET ALERTER SUR LES RISQUES POUR LE FINANCEMENT R&D DES ENTREPRISES NUMERIQUES ET SUR LES IMPACTS POUR L'INNOVATION ET LA COMPETITIVITE | 2021-03-31 | Détail |