Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Grand Age et Autonomie : créer des postes de coordonnateurs autonomie (« case managers »). | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : renforcer l’offre en alternative et en sortie d’hospitalisation. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : mieux accompagner les personnes avec des troubles psychiatriques. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : renforcer l'offre à destination des personnes âgées. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : insérer l'EHPAD dans l'offre de soins de 1er recours. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : concevoir un dispositif d'accompagnement renforcé à domicile. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : anticiper les besoins particuliers des personnes en situation de précarité. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : organiser une « offre de répit ». | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : renforcer la coordination des actions de prévention sur les territoires. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : valoriser les métiers d’accompagnement. | 2021-02-16 | Détail |
| Solliciter le dépôt d'une question écrite pour obtenir du Ministère des Solidarités et de la Santé des éclaircissements sur les conditions de prise en charge financière des transports SMUR. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : réaffirmer l'utilité sociale des séniors. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : mettre en place des réseaux de proximité de repérage des fragilités. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : mieux accompagner les personnes vieillissantes en situation de handicap. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : favoriser le développement d’habitats adaptés et connectés. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : adapter les méthodes d’évaluation des actions de prévention. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : refondre les modalités de tarification des établissements et services. | 2021-02-16 | Détail |
| Pjts de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : Accélérer la mise à disposition d'une recette spécifique au financement de la prise en charge de la dépendance avant 2014. | 2021-02-16 | Détail |
| Projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : revaloriser les métiers de la filière. | 2021-02-16 | Détail |
| Pjts de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : augmenter la capacité de financement de ce nouveau risque (réaffectation de 2,3 milliards pour un besoin évalué à 9,2 milliards d'ici 2030). | 2021-02-16 | Détail |
| Pjts de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : donner un pilotage pluriannuel au nouveau risque pour qu'il s'inscrive sur le long terme et garantisse un financement sur tout le territoire. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants. | 2021-02-16 | Détail |
| Projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : diminuer les restes à charge des familles. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : organiser un service départemental de l'autonomie. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : organiser une « offre de répit ». | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants. | 2021-02-16 | Détail |
| Pjts de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : augmenter la capacité de financement de ce nouveau risque (réaffectation de 2,3 milliards pour un besoin évalué à 9,2 milliards d'ici 2030). | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle. | 2021-02-16 | Détail |
| Projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : revaloriser les métiers de la filière. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : renforcer la coordination des actions de prévention sur les territoires. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : mieux accompagner les personnes avec des troubles psychiatriques. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : renforcer l’offre en alternative et en sortie d’hospitalisation. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : réaffirmer l'utilité sociale des séniors. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : organiser un service départemental de l'autonomie. | 2021-02-16 | Détail |
| Projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : diminuer les restes à charge des familles. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : favoriser le développement d’habitats adaptés et connectés. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : insérer l'EHPAD dans l'offre de soins de 1er recours. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : refondre les modalités de tarification des établissements et services. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : créer des postes de coordonnateurs autonomie (« case managers »). | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : concevoir un dispositif d'accompagnement renforcé à domicile. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : renforcer l'offre à destination des personnes âgées. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : mieux accompagner les personnes vieillissantes en situation de handicap. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants. | 2021-02-16 | Détail |
| Pjts de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : Accélérer la mise à disposition d'une recette spécifique au financement de la prise en charge de la dépendance avant 2014. | 2021-02-16 | Détail |
| Pjts de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie : donner un pilotage pluriannuel au nouveau risque pour qu'il s'inscrive sur le long terme et garantisse un financement sur tout le territoire. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : adapter les méthodes d’évaluation des actions de prévention. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : anticiper les besoins particuliers des personnes en situation de précarité. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : valoriser les métiers d’accompagnement. | 2021-02-16 | Détail |
| Grand Age et Autonomie : mettre en place des réseaux de proximité de repérage des fragilités. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : transformer le modèle de l'Ehpad, renforcer et ouvrir ses compétences médicales sur le territoire, afin d'en faire un centre de ressources gériatriques. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : imposer l'Etat comme le stratège et le garant du principe d'égalité. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : assurer l'équilibre des comptes sociaux en imputant au budget de l'Etat la charge des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : valoriser les données de santé et sociodémographiques du Health Data Hub en appui à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des stratégies et actions de prévention. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : systématiser des actions de prévention dans les protocoles de parcours patients. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : reconfigurer l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : stimuler une recherche scientifique d'utilité publique et à un échelon européen. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : relocaliser de manière viable la production de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d'une filière de la santé solidaire. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : faciliter la distribution de médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : pérenniser la pluralité de l'offre hospitalière en instaurant une équité de traitement des établissements participant au service public hospitalier (public et privé non lucratif). | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : créer un guichet unique, le service départemental de l'autonomie, et la fonction de "coordonnateur autonomie". | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : permettre et renforcer la représentation spécifique des personnes âgées dans l'ensemble du système de santé et dans les dispositifs installés sur les territoires. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : renforcer le soutien à domicile et la logique de parcours de prise en charge de la perte d'autonomie. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : organiser et sécuriser le soutien et l'accompagnement à domicile. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : mettre fin à l'exercice isolé des professionnels de santé du premier recours et généraliser des espaces de santé pluriprofessionnels d'ici 5 ans. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : recentrer les ARS sur deux missions régaliennes : la sécurité sanitaire et la régulation de l'offre. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : revisiter la doctrine des stocks stratégiques. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : répartir le pilotage des politiques de prévention entre l'Etat et les régions pour créer une culture de prévention | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : assurer la continuité des soins et des prises en charge en positionnant le premier recours comme le point d'entrée dans le système et en décloisonnant les secteurs. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : mettre à disposition "une plateforme de l'offre de soins" (web, application, téléphone) pour faciliter l'orientation du patient et lui garantir un choix éclairé. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : capitaliser sur le virage de la télémédecine et du télésoin opéré durant la crise. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : limiter le reste à charge des familles. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : rendre obligatoire le tiers-payant intégral sur les équipements et les soins du panier 100% santé aux professionnels de santé (art 33 quater). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : demande à être associée à la réforme de la forfaitisation du ticket modérateur (Forfait Patient Urgences pour les patients en cas de passage aux urgences non suivi d'hospitalisation). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : déplorer l'absence de prise en compte des problématiques de santé publique et de prévention hors volet "Covid-19" | 2021-02-16 | Détail |
| Loi du 14 juillet 2019 et décret du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé : alerte sur les impacts négatifs pour les assurés. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : demande à être associée à la réforme de la forfaitisation du ticket modérateur (Forfait Patient Urgences pour les patients en cas de passage aux urgences non suivi d'hospitalisation). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : demande à être associée à la réforme de la forfaitisation du ticket modérateur (Forfait Patient Urgences pour les patients en cas de passage aux urgences non suivi d'hospitalisation). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| Loi du 14 juillet 2019 et décret du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé : alerte sur les impacts négatifs pour les assurés. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : accueillir favorablement la pérennisation et le développement des maisons de naissance. | 2021-02-16 | Détail |
| Loi du 14 juillet 2019 et décret du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé : alerte sur les impacts négatifs pour les assurés. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : appeler à rendre lisible la construction du déficit de la sécurité sociale en isolant les effets de la non compensation des exonérations sociales par le budget de l’État. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : demande à être associée à la réforme de la forfaitisation du ticket modérateur (Forfait Patient Urgences pour les patients en cas de passage aux urgences non suivi d'hospitalisation). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : demande à être associée à la réforme de la forfaitisation du ticket modérateur (Forfait Patient Urgences pour les patients en cas de passage aux urgences non suivi d'hospitalisation). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : déplorer l'absence de prise en compte des problématiques de santé publique et de prévention hors volet "Covid-19" | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : accueillir favorablement le doublement du congé paternité | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter un co-financement entre assurance maladie obligatoire et complémentaire dans le développement des hôtels hospitaliers pour ne pas augmenter du reste à charge des patients. | 2021-02-16 | Détail |
| Loi du 14 juillet 2019 et décret du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé : alerte sur les impacts négatifs pour les assurés. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : appeler à rendre lisible la construction du déficit de la sécurité sociale en isolant les effets de la non compensation des exonérations sociales par le budget de l’État. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : demande à être associée à la réforme de la forfaitisation du ticket modérateur (Forfait Patient Urgences pour les patients en cas de passage aux urgences non suivi d'hospitalisation). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| Loi du 14 juillet 2019 et décret du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé : alerte sur les impacts négatifs pour les assurés. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Accélérer le processus de présentation de la réforme « Grand Age et Autonomie » | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Proposer une solution assurantielle solidaire et généralisée, en complément d'un financement par la solidarité nationale | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Revenir au droit commun avec un co-financement AMO-AMC sous forme de ticket modérateur par la non-prorogation du régime dérogatoire pour la télémédecine | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Demander une hausse de l’investissement afin de refonder le système de santé et de protection sociale via le Comité national de l’investissement en santé (CNIS) | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Uniformiser la prise en charge de la télémédecine avec les consultations en présentiel | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Supprimer la contribution exceptionnelle (ou « taxe Covid ») qui pèse uniquement sur les ONCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Demander une hausse de l’investissement afin de refonder le système de santé et de protection sociale via le Comité national de l’investissement en santé (CNIS) | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Accompagner la reprise de la dette des établissements de santé par des réformes structurelles | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Participer à la réflexion sur la participation financière des organismes complémentaires aux forfaits hospitaliers | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Revenir au droit commun avec un co-financement AMO-AMC sous forme de ticket modérateur par la non-prorogation du régime dérogatoire pour la télémédecine | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Inclure dans le dispositif de revalorisation issu du Ségur de la Santé les personnels du domicile et des résidences autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Accélérer le processus de présentation de la réforme « Grand Age et Autonomie » | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Saluer l’allongement du congé paternité, avancée sociale en faveur de l’égalité homme-femme et de l’équilibre entre vie familiale et professionnelle. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Intégrer dans le cadre des contrats responsables une assurance solidaire du risque de perte d’autonomie liée à l’âge. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Participer à la réflexion sur la participation financière des organismes complémentaires aux forfaits hospitaliers | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Uniformiser la prise en charge de la télémédecine avec les consultations en présentiel | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Réintroduire de la solidarité dans les restes à charge à l’hôpital par une remise à plat globale du système : forfaitisation du ticket modérateur par exemple | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Saluer l’allongement du congé paternité, avancée sociale en faveur de l’égalité homme-femme et de l’équilibre entre vie familiale et professionnelle. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Réintroduire de la solidarité dans les restes à charge à l’hôpital par une remise à plat globale du système : forfaitisation du ticket modérateur par exemple | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Proposer une solution assurantielle solidaire et généralisée, en complément d'un financement par la solidarité nationale | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Inclure dans le dispositif de revalorisation issu du Ségur de la Santé les personnels du domicile et des résidences autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Supprimer la contribution exceptionnelle (ou « taxe Covid ») qui pèse uniquement sur les ONCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Intégrer dans le cadre des contrats responsables une assurance solidaire du risque de perte d’autonomie liée à l’âge. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Revenir au droit commun avec un co-financement AMO-AMC sous forme de ticket modérateur par la non-prorogation du régime dérogatoire pour la télémédecine | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS 2021 : Accompagner la reprise de la dette des établissements de santé par des réformes structurelles | 2021-02-16 | Détail |
| Loi du 14 juillet 2019 et décret du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé : alerte sur les impacts négatifs pour les assurés. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : imposer l'interopérabilité des systèmes d'information des différents services de prise en charge et le partage des informations entre tous les professionnels de santé intervenants. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : préciser que l'obligation de tiers-payant intégral pour les organismes complémentaires porte sur les seuls actes et prestations relevant du 100% santé à compter du 01/01/22 (art 33 quater) | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : proposer la mise en place d'une solution assurantielle solidaire et généralisée effective immédiatement en complément de la solidarité nationale pour le financement de la perte d'autonomie | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : solliciter l'affectation de nouveaux financements suite à la création de la 5ème branche autonomie (en lieu et place de l'affectation de financements déjà existants). | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à l'alourdissement de la fiscalité des complémentaires santé via la "taxe Covid". | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| Loi du 14 juillet 2019 et décret du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé : alerte sur les impacts négatifs pour les assurés. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : demande à être associée à la réforme de la forfaitisation du ticket modérateur (Forfait Patient Urgences pour les patients en cas de passage aux urgences non suivi d'hospitalisation). | 2021-02-16 | Détail |
| Loi du 14 juillet 2019 et décret du 1er décembre 2020 sur la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé : alerte sur les impacts négatifs pour les assurés. | 2021-02-16 | Détail |
| PLFSS2021 : s'opposer à la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations pendant une année supplémentaire. | 2021-02-16 | Détail |
| Ségur de la santé : réviser le processus conventionnel avec l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en priorisant les négociations pluriprofessionnelles. | 2021-02-16 | Détail |