Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Observatoire sport santé : Développer et promouvoir les Maisons Sport Santé (MSS) en sécurisant leur financement. | 2025-03-14 | Détail |
| Observatoire sport santé : Promouvoir et développer le sport santé en milieu professionnel | 2025-03-14 | Détail |
| Observatoire sport santé : Améliorer l’utilisation des données et des outils numériques dans le domaine du sport santé | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des dépenses de santé en coordonnant les soins pour éviter les doublons et les actes inutiles | 2025-03-14 | Détail |
| Observatoire sport santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport santé auprès des professionnels de la santé et du sport. | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Arrêter les transferts de charge déplacement la dépense publique vers la dépense privée au profit d'une réforme structurelle | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Assurer une meilleure pertinence dans la prise en charge des dispositifs médicaux numériques attestant d'une utilisation effective par l'assurance maladie | 2025-03-14 | Détail |
| Observatoire sport santé : Améliorer l’accessibilité de l’activité physique et sportive | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels de santé condamnés | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses | 2025-03-14 | Détail |
| Observatoire sport santé : Améliorer la fluidité des parcours et l’organisation de l’offre. | 2025-03-14 | Détail |
| Observatoire sport santé : Mener des actions ciblées sur les populations prioritaires – lutter contre les inégalités genrées, sociales, liées aux handicaps ou à l’âge… | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d'aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des transports de patients | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Répondre à l'urgence du vieillissement de la population avec la généralisation d'une couverture dépendance | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Renforcer la prévention en faisant reconnaître les services de prévention des mutuelles comme des actes de prestation et alléger la fiscalité | 2025-03-14 | Détail |
| Observatoire sport santé : Prévenir la financiarisation du sport santé | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3-24 ans | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipe des soins-traitantes | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des dépenses de santé en sensibilisant largement à la "sobriété médicament" | 2025-03-14 | Détail |
| Observatoire sport santé : Améliorer l’information et promouvoir le sport santé | 2025-03-14 | Détail |
| Observatoire sport santé : Renforcer l’offre et la diversité des équipements sportifs de proximité. | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : adapter les règles des contrats responsables | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des dépenses de santé en utilisant pleinement le dossier médical partagé | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Améliorer l'efficience des dépenses de santé en renforçant le contrôle sur la bonne application des recommandations de la HAS | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Instaurer un cadre conventionnel pour la biologie et l'imagerie en vue de maîtriser les dépenses | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Réguler l'intérim des personnels non-médicaux | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Supprimer la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT) | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Renforcer la prévention en assouplissant l'accès aux données des patients pour proposer des actions de prévention ciblées | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Réduire les restes à charge pour faciliter l'accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes | 2025-03-14 | Détail |
| Nouvelle législature Assemblée Nationale : Investir dans la lutte contre la désinformation et la promotion d’espaces d’éducation populaire et citoyenne | 2025-03-17 | Détail |
| PLFSS 2025 : Réviser le remboursement des médicaments au service médical rendu insuffisant | 2025-03-17 | Détail |
| PLFSS 2025 : Etendre le champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions aux actes de biologie médicale, d'imagerie médicale et de transports de patients | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : Réaffirmer en l’inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD | 2025-03-14 | Détail |
| Elections européennes : Reconnaître juridiquement l'Economie Sociale et Solidaire | 2025-03-17 | Détail |
| Nouvelle législature Assemblée Nationale : Défendre la Sécurité sociale et assurer son financement, socle d’une protection sociale solidaire et universelle | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Réorienter massivement les investissements du secteur financier et assurantiel vers le financement d’activités durables | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Fournir des moyens adaptés pour assurer une mise en œuvre efficace et ambitieuse de l’approche globale de la santé mentale | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Traduire en actions l'initiative européenne sur les maladies non transmissibles | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Respecter les règles européennes permettant d'accéder aux aides d'Etat | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Permettre la création de groupes prudentiels européens d'assurance mutualiste | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Mettre en place une régulation et une supervision humaine pour accompagner la numérisation de la santé et de la protection sociale | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Développer l'Economie Sociale et Solidaire pour atteindre les objectifs de développement durables de l'ONU | 2025-03-17 | Détail |
| Nouvelle législature Assemblée Nationale : Renforcer la place de l’Économie Sociale et Solidaire comme mode d’entreprendre participatif et démocratique et vecteur d’innovation sociale | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Réexaminer le règlement REACH sur l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie pour protéger la santé des citoyens européens et de l'environnement | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Prendre en compte les mutuelles dans la coordination des systèmes de protection sociale en Europe | 2025-03-17 | Détail |
| Nouvelle législature Assemblée Nationale : Remettre en cause la financiarisation du système de santé et des secteurs médicosociaux | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Assurer la mise en œuvre à tous les niveaux du plan européen pour vaincre le cancer. | 2025-03-17 | Détail |
| Elections européennes : Avoir une politique inclusive dans la transition numérique | 2025-03-17 | Détail |
| Nouvelle législature Assemblée Nationale : Garantir à tous un accès de qualité aux services publics, en faveur de l’accès aux soins en définissant un nouvel aménagement du territoire | 2025-03-17 | Détail |
| Faire évoluer notre système de santé et de protection sociale dans le cadre d'une réforme structurelle pour limiter la hausse des cotisations des mutuelles envers leurs adhérents. | 2025-03-17 | Détail |