Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Revoir la méthode pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt « équipements pour la troisième révolution agricole » et alerte sur les risques financiers découlant du mécanisme choisi de subvention | 2024-02-13 | Détail |
| Remplacer la notion de réparations de l’article L471-28 du CIBS par la notion de travail à façon plus adapté au champ d’application de la taxe perçue au profit du CETIM | 2024-02-13 | Détail |