Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Appliquer l’exonération des taxes foncières sur les territoires du Grand Paris à l’occasion de travaux énergétiques | 2024-03-25 | Détail |
| Atteindre l’objectif de 180k logements rénovés à la norme BBC permettant de remonter de deux classes la performance énergétique inscrite au DPE (Diagnostic de Performance Energétique) | 2024-03-25 | Détail |
| Engager une réflexion approfondie pour faciliter la réversibilité des bureaux en logements | 2024-03-25 | Détail |
| - Supprimer la règle d’écrêtement (montant cumulé des aides ne doit pas dépasser 90 % de la dépense éligible) pour les ménages très modestes | 2024-03-25 | Détail |
| Mettre en place un dispositif innovant de « dédit-formation » du Bâtiment afin d’éviter les tensions sur certains métiers | 2024-03-25 | Détail |
| Elaborer un crédit d’impôt pour les ménages aisés effectuant des travaux de rénovation dans leur logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique | 2024-03-25 | Détail |
| Pérenniser l’utilisation du PTZ pour les maisons individuelles après le 1er janvier 2024 et revaloriser les barèmes du PTZ sur le territoire francilien | 2024-03-25 | Détail |
| Augmenter les aides pour que le reste à charge soit mieux calibrer en fonction des revenus des bénéficiaires | 2024-03-25 | Détail |
| Instaurer une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation énergétique regroupant l’ensemble des dispositifs budgétaires, fiscaux et financiers et prévoyant leur évolution | 2024-03-25 | Détail |
| Etendre le bénéfice de MaPrimeRenov aux résidences secondaires | 2024-03-25 | Détail |
| Reconnaitre légalement l’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) comme une réponse aux clauses d’insertion des marchés publics | 2024-03-25 | Détail |
| Réserver une part significative des marchés publics de travaux aux TPE-PME locales (objectif minimal à 20-25 %). Cela permet du même coup de diminuer le bilan carbone des opérations | 2024-03-25 | Détail |
| Dérogations aux restrictions de circulation et faciliter le stationnement des professionnels | 2024-03-25 | Détail |
| Ouvrir les déchetteries de votre territoire aux professionnels, notamment aux artisans du bâtiment | 2024-03-25 | Détail |
| Développer l’offre de logements, notamment intermédiaire en IDF. Il faut appliquer la loi sur le Grand Paris et respecter l’objectif annuel fixé par le SRHH de construire 70k logements en IDF | 2024-03-25 | Détail |
| Introduire un crédit d’impôt sur les annuités d’emprunt pour adoucir le surcoût RE2020 | 2024-03-25 | Détail |
| Pérenniser, après 2024, le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME | 2024-03-25 | Détail |
| Encadrer légalement la sous-traitance en cascade en la limitant au second rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis | 2024-03-25 | Détail |
| Indexer systématiquement tous les marchés publics et revaloriser, actualiser systématiquement les prix du marché et prendre en charge de façon partagée les surcouts induits par la crise des matériaux | 2024-03-25 | Détail |
| Mise en place d'un statut du bailleur privé (amortissement général d’investissement locatif pour une longue période). | 2024-03-25 | Détail |
| Modifier les règles de décision des ABF en créant une commission paritaire de décision afin de ne pas bloquer des travaux de rénovation énergétique aux abords de monuments historiques et/ou classés | 2024-03-25 | Détail |
| Dimensionner les marchés pour permettre des réponses de TPE-PME en application du principe d’allotissement des marchés | 2024-03-25 | Détail |
| Revaloriser les forfaits pour les ménages les plus aisés (violets et roses qui réalisent plus de 50 % des travaux de rénovation énergétique) | 2024-03-25 | Détail |
| Pérenniser après décembre 2024 les montants alloués à l’aide pour les entreprises recrutant des apprentis et alternants (6.000€) | 2024-03-25 | Détail |
| Développer les aides financières locales à la rénovation énergétique | 2024-03-25 | Détail |
| Déduire des revenus imposables le montant net (une fois les aides déduites) des travaux de rénovation globale sur dix ans | 2024-03-25 | Détail |
| Revenir sur le rabotage pour l’isolation thermique par l’extérieur et pérenniser l’aide dans son format actuel pour les ménages dits aisés | 2024-03-25 | Détail |
| Renforcer les actions d’accession sociale à la propriété et de création d’un parc intermédiaire | 2024-03-25 | Détail |
| Harmoniser les conditions de stationnement au sein de la MGP avec une carte de stationnement professionnelle unique | 2024-03-25 | Détail |
| Faciliter la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public sur des espaces, notamment ceux dédiés à la livraison, pour l’installation de zones de stockage ou de tri des déchets | 2024-03-25 | Détail |
| Inscrire les objectifs de mixité et de réversibilité dans tous les documents de programmation | 2024-03-25 | Détail |