Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer le dépistage du cancer du sein | 2024-06-07 | Détail |
| Défendre la place des énergies renouvelables, notamment éolien terrestre et photovoltaïque, dans le mix énergétique encadré par la PPE 2024 | 2024-06-07 | Détail |
| PJL SREN : éviter une surtransposition du DSA afin de garantir une sécurité juridique pour les places de marché | 2024-06-07 | Détail |
| Sensibiliser les élus locaux à l'initiative Better Cities For Pets menée par Mars Petcare | 2024-06-04 | Détail |
| Encourager les évolutions réglementaires visant à réorienter l'épargne vers le financement des entreprises non-côtés que ce soit en capital ou en dette | 2024-06-04 | Détail |
| Informer les décideurs publics des actions entreprises par Whirlpool pour renforcer la filière de recyclage du polystyrène | 2024-06-04 | Détail |
| PPL Casinos : proposer une réflexion plus globale sur la cartographie des « zones blanches » et les critères d’éligibilité à l’ouverture d’un établissement de jeu | 2024-06-07 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de la non-inscription d’un médicament sur la liste en sus et les difficultés d’accès au marché en France | 2024-06-07 | Détail |
| Demander la revalorisation de la consigne du fût de bière | 2024-06-07 | Détail |
| Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction | 2024-06-07 | Détail |
| Projet de loi Industrie Verte : Ouvrir dès la naissance la possibilité de souscrire un « PEA du Nourrisson » qui serait fléché vers les secteurs industrie verte | 2024-06-07 | Détail |
| Encourager la création de partenariats locaux avec Hellowork | 2024-06-04 | Détail |
| Assurer le fléchage du dispositif VISALE vers les publics les plus en difficulté pour accéder au logement (contrats précaires ou taux d’effort supérieur à 40%) | 2024-06-07 | Détail |
| Assurer le niveau d’expertise de la profession de l’intermédiation immobilière ainsi que la pérennité de celle-ci via le maintien de la loi Hoguet | 2024-06-07 | Détail |
| Créer un « label transition » dans le cadre du financement de l’industrie verte | 2024-06-07 | Détail |
| Assurer le maintien du périmètre de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) | 2024-06-04 | Détail |
| PPL Attractivité – Mettre à jour les dispositions du code monétaire et financier pour prendre en compte les plans d’épargne retraite d’entreprise | 2024-06-07 | Détail |
| PPL Attractivité – Créer des incitations au financement des PEA-PME | 2024-06-07 | Détail |
| Solliciter un appui aux projets Doulevant et Six Communes (Haute-Marne) | 2024-06-07 | Détail |
| Encourager les partenariats entre les pouvoirs publics et Nextdoor | 2024-06-07 | Détail |
| Lancer un projet éolien à Chaintrix-Bierges (Épernay Agglo Champagne) | 2024-06-07 | Détail |
| Proposer une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés et d'occasion | 2024-06-07 | Détail |
| Supprimer le seuil douanier de 150 € dans le code des douanes de l'UE | 2024-06-07 | Détail |
| Projet de centrale photovoltaïque en toiture du site logistriel à Montereau-sur-le-Jard : obtenir des précisions sur le prochain appel d'offres autoconsommation | 2024-06-07 | Détail |
| Obtenir la sortie de la vitamine D3 (cholécalciférol) de la liste des perturbateurs endocriniens | 2024-06-07 | Détail |
| Loi Descrozaille : supprimer les dispositions visant à imposer le tarif fournisseur pendant la période de préavis et celles sur les pénalités logistiques | 2024-06-07 | Détail |
| Loi Descrozaille : faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2 | 2024-06-07 | Détail |
| Soumettre une proposition de loi permettant de modifier le statut juridique des prestataires de santé à domicile | 2024-06-07 | Détail |
| Alerter sur les risques pour les officines de l’ouverture de la vente en ligne de médicaments | 2024-06-07 | Détail |
| PLF 2024 : rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5% | 2024-06-04 | Détail |
| Préciser le mécanisme d’étalement de remboursement des médicaments de thérapie innovante | 2024-06-07 | Détail |
| Sensibiliser sur le parcours patient de la thérapie génique | 2024-06-07 | Détail |
| Promouvoir un accès rapide, durable et équitable des patients aux médicaments dont ils ont besoin | 2024-06-07 | Détail |
| Favoriser le développement de sites industriels de production de médicaments en France par une régulation plus juste du prix des produits matures | 2024-06-04 | Détail |
| Fournir des données sur le marché de l'immobilier aux décideurs publics | 2024-06-04 | Détail |
| Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections de plantes pour préserver la filière betteravière | 2024-06-04 | Détail |
| Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers | 2024-06-07 | Détail |
| PLFSS 2024 : demander l'adaptation du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes | 2024-06-07 | Détail |
| PJL immigration : supprimer la taxe employeur pour les personnes étrangères qui séjournent déjà sur le territoire français | 2024-06-04 | Détail |
| PJL SREN : Prévoir que le coordinateur des services numériques français veille à ce que les interprétations prises en application du DSA soient cohérentes avec les autres coordinateurs européens | 2024-06-04 | Détail |
| Maintenir la faculté pour les e-commerçants d'exiger la création d'un compte-client pour utiliser leurs services dans un univers loggé | 2024-06-04 | Détail |
| PPL Fast Fashion : Exclure les invendus de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide | 2024-06-04 | Détail |
| Financement de l'apprentissage : Obtenir une trajectoire de long terme et pérenne pour les niveaux de prise en charge et les primes à l'embauche d'apprentis | 2024-06-04 | Détail |
| Politique de certification des titres : co-construire une nouvelle labellisation des titres des écoles d'enseignement supérieur privé | 2024-06-04 | Détail |
| Projet d'ordonnance exercice en société des professions libérales réglementées: Proposer la suppression de l'article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc | 2024-06-04 | Détail |
| Poursuivre une politique de soutien à l'export de la filière viticole française | 2024-06-04 | Détail |
| Arrêt RAAP : alerter sur les conséquences de l'arrêt sur la filière musicale et demander aux pouvoirs publics de porter une directive européenne visant à mettre fin aux conséquences de l'arrêt | 2024-06-04 | Détail |
| PLF pour 2024 : Favoriser une fiscalité incitative pour les propriétaires afin d'encourager la libération du foncier | 2024-06-04 | Détail |
| PJL immigration : constituer une liste de métiers en tension pour le TT compte tenu du maillage géographique des agences et des missions salariés intérimaires en France | 2024-06-04 | Détail |
| PPL généralisation du CID-E: aménager les critères au dispositif de sorte qu'en bénéficient les personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle | 2024-06-04 | Détail |
| Proposer des expérimentations pour améliorer le dispositif de la Mission d'Accessibilité Bancaire (MAB) | 2024-06-04 | Détail |
| Obtenir des financements publics pour développer la technologie ACT d'Ecocem | 2024-06-04 | Détail |
| Valoriser l'expérience de Gilead dans les programmes territoriaux de lutte contre les IST et le cancer du sein et proposer des pistes de partenariats | 2024-06-04 | Détail |
| PLF pour 2024 : Simplifier la mise en oeuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative | 2024-06-04 | Détail |
| Accompagner la mise en place de la vaccination contre le papillomavirus | 2024-06-04 | Détail |
| PLFSS 2024 : améliorer le dispositif d'accès précoce aux médicaments innovants pour en maintenir l'attractivité | 2024-06-04 | Détail |
| PLFSS 2024 : sensibiliser sur le besoin de valoriser le financement du médicament en adéquation avec les besoins de santé des Français | 2024-06-04 | Détail |
| Participer au Sommet de la francophonie à Villers-Cotterêts | 2024-06-04 | Détail |
| PPL Attractivité - Reporter la date de mise en place des accords d’intéressement au sein des entreprises | 2024-06-04 | Détail |
| PPL Attractivité – Créer une obligation de mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise pour les accords d’intéressement et les primes de partage de la valeur | 2024-06-07 | Détail |
| Faire reconnaître l'apport des actes d'imagerie médicale à domicile | 2024-06-04 | Détail |
| Reconnaitre dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l’atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et la rénovation | 2024-06-07 | Détail |
| DMA : sensibiliser aux enjeux relatifs à l'environnement concurrentiel dans le secteur numérique | 2024-06-07 | Détail |
| PPL Influenceurs : renforcer la transparence par les influenceurs sur l’origine des produits expédiés directement au consommateur dont ils font la promotion | 2024-06-07 | Détail |
| Accroître la substitution des biosimilaires par les pharmaciens | 2024-06-07 | Détail |
| Égaliser les marges pour les médicaments biosimilaires et les hybrides | 2024-06-07 | Détail |
| Inciter les pouvoirs publics à privilégier les ciments bas-carbone dans la commande publique | 2024-06-04 | Détail |
| Interpeller sur la prise en charge des patients atteints de vitiligo | 2024-06-07 | Détail |
| Appeler à un 4e plan national maladies rares et sensibiliser aux réalités de la prise en charge des patients atteints de maladies rares en France | 2024-06-07 | Détail |
| Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux | 2024-06-04 | Détail |
| Ouvrir le chantier de la réforme de l’examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur | 2024-06-04 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : obliger l'OPCO de branche à transmettre, à l'organisme tiers en charge de la collecte, les informations relatives aux entreprises concernées | 2024-06-04 | Détail |
| Procédure conciliation CNOV et groupes d'établissements vétérinaires : assurer la possibilité pour les sociétés d'exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d'Etat | 2024-06-04 | Détail |
| PLFRSS : Déterminer une assiette unique équitable pour les prélèvements sociaux des libéraux (cotisations de sécurité sociale et CSG-CRDS) | 2024-06-04 | Détail |
| PJL Industrie verte : intégrer les projets d'installation de sites de recyclage à la définition des projets d'intérêt général prévue à l'article 8 | 2024-06-04 | Détail |
| Assurer que le cadre réglementaire de l'accès aux données de santé permette aux réseaux de soins de poursuivre leur activité d'information et de prévention auprès de leurs adhérents | 2024-06-04 | Détail |
| Prolongation 2027 du PTZ : proposer d'élargir le champ d'application du PTZ a minima aux maisons groupées | 2024-06-04 | Détail |
| PLF 2024 : instaurer un bonus pour les maires bâtisseurs sur le principe d'une aide forfaitaire calculée sur une moyenne de logements construits et /ou transformés au cours des 3 à 6 dernières années | 2024-06-04 | Détail |
| Favoriser la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics, tertiaires, industriels et résidentiels | 2024-06-04 | Détail |
| PJL industrie verte : Flécher l'épargne des Français vers les coopératives agricoles | 2024-06-04 | Détail |
| PLF pour 2024 : Flécher le produit de la TGAP vers des dépenses écologiques, notamment pour les collectivités territoriales | 2024-06-04 | Détail |
| PPL fusion des filières REP : Conserver deux périmètres distincts pour la REP emballages ménagers et papiers graphiques | 2024-06-04 | Détail |
| Expliquer l'activité de la société et ses actions pour le financement des entreprises afin que cette dernière soit identifiée comme un acteur de référence du secteur | 2024-06-04 | Détail |
| Favoriser les véhicules labellisés ELTIF dans le cadre du financement de l’industrie verte | 2024-06-07 | Détail |
| Encourager la sécurisation du secteur locatif privé via la possibilité d’accès des assureurs de la Garantie Loyers Impayés (GLI) aux informations bancaires du candidat | 2024-06-04 | Détail |
| Encourager le financement de l’économie par l’assurance-vie et la mise en place d’enveloppes d’épargne salariale et d’épargne retraite | 2024-06-04 | Détail |
| PLF 2024 : Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) | 2024-06-07 | Détail |
| PLFSS 2024 - ajouter un critère de production locale (production en France) dans le calcul de la contribution M | 2024-06-04 | Détail |
| Associer Nextdoor aux pouvoirs publics pour produire des études sur la solitude | 2024-06-07 | Détail |
| Loi Descrozaille : demander le maintien à droit constant de la législation sur les pénalités logistiques | 2024-06-07 | Détail |
| Mettre en place des incitations pour soutenir et développer la production en France de médicaments matures | 2024-06-07 | Détail |
| Proposer de nouvelles modalités pour réformer le modèle de financement et de régulation du médicament | 2024-06-07 | Détail |
| Sensibiliser sur les enjeux de la pénétration des biosimilaires | 2024-06-07 | Détail |
| Améliorer la prise en charge et l’accompagnement des patients atteints de MICI | 2024-06-04 | Détail |
| Réviser les procédures d’évaluation et de tarification des médicaments pour les adapter aux maladies rares | 2024-06-07 | Détail |
| Alléger les entraves à l’accès des VTC à certaines zones de circulation | 2024-06-04 | Détail |
| Améliorer les conditions d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte | 2024-06-04 | Détail |
| Assouplir la réglementation relative à la taille des véhicules VTC | 2024-06-04 | Détail |
| Directive TVA adaptée à l’ère numérique : obtenir de la France une position visant à exonérer les chauffeurs déjà soumis à la TVA | 2024-06-04 | Détail |
| Négociations commerciales : participer aux réflexions et sensibiliser les acteurs publics sur l'équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire | 2024-06-04 | Détail |
| Promouvoir la contribution de la publicité à l'économie du secteur audiovisuel | 2024-06-04 | Détail |
| PJL partage de la valeur : Préciser que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent s'acquitter de la mise en place d'un de participation par la mise en place d'un autre dispositif | 2024-06-04 | Détail |
| Soutenir et valoriser les petites entreprises du secteur du conseil en tourisme face aux modalités des appels d'offres publics | 2024-06-04 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Encourager une politique volontariste des branches professionnelles destiné à l'ensemble des risques professionnelles qu'elles identifieront avec la CNAMTS | 2024-06-04 | Détail |
| Loi travail : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche | 2024-06-04 | Détail |
| Rencontres de la simplification : Etendre les missions de la mission interministérielle sur les données sociales | 2024-06-04 | Détail |
| Intégrer la méthode mass balance dans les FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire) pour le recyclage chimique | 2024-06-04 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les risques que représente l'export illégal des panneaux photovoltaïques pour la filière REP | 2024-06-04 | Détail |
| Débloquer une aide exceptionnelle pour le maintien du service SAMU héliporté assuré par des opérateurs privés | 2024-06-04 | Détail |
| PPL / PJL Logement : présenter le diagnostic du groupe Lamotte sur les difficultés du secteur et les freins à lever pour remédier à la crise sectorielle | 2024-06-04 | Détail |
| Bénéficier d'une réglementation adaptée et pérenne ainsi que des moyens financiers incitatifs afin de favoriser la décarbonation des sites de production | 2024-06-04 | Détail |
| Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le développement des solutions hybrides ENR-Gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique | 2024-06-07 | Détail |
| PLFSS 2024 – Modifier les critères et modalités de régulation des prestations à la réalité des activités de santé à domicile | 2024-06-07 | Détail |
| Permettre aux mesureurs d'audience d'avoir accès à des données fines permettant une mesure d'audience neutre | 2024-06-04 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs aux conflits d'usage existants relatifs au développement de l'utilisation de graisses animales de catégorie C3 dans la fabrication de biocarburants | 2024-06-04 | Détail |
| Projet d'ordonnance professions libérales réglementées : Proposer la suppression de l'article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc | 2024-06-04 | Détail |
| Favoriser la réduction du taux de clinker dans la fabrication du ciment pour accélérer la décarbonation du secteur | 2024-06-04 | Détail |
| PLF pour 2024 : Relever le montant de la franchise et de la décote applicables en matière de taxe sur les salaires | 2024-06-04 | Détail |
| PLF pour 2024 : Allonger la durée de remboursement des PGE | 2024-06-04 | Détail |
| PJL plein emploi : lever les verrous légaux qui empêchent actuellement le CDII de poursuivre son développement et d'intégrer davantage de personnes éloignées de l'emploi | 2024-06-04 | Détail |
| Prévoir le financement pérenne des centres de santé à domicile dédiés aux soins palliatifs | 2024-06-04 | Détail |
| PLF pour 2024 : Permettre aux élus locaux de créer une tarification sociale en cas de passage ou de maintien en tarification incitative sur un territoire | 2024-06-04 | Détail |
| Faciliter l'accès au deuxième avis médical lors de diagnostic de maladie grave | 2024-06-04 | Détail |
| Projet de reprise d'Éolane : présenter le projet et promouvoir son excellence industrielle pour répondre aux enjeux de relocalisation | 2024-06-04 | Détail |
| Encourager la prise en compte de la notion du « temps total de consommation » comme un facteur différenciant pour identifier de futurs « contrôleur d’accès » | 2024-06-07 | Détail |
| PLFSS 2024 - Développer la substitution des biosimilaires en élargissant la liste des produits substituables | 2024-06-07 | Détail |
| Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière) | 2024-06-07 | Détail |
| Attractivité : Défendre une harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France | 2024-06-04 | Détail |
| Attractivité : Défendre l'harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France | 2024-06-04 | Détail |
| Economie circulaire : Promouvoir le soutien à l'industrialisation de procédés innovants de recyclage de plastiques | 2024-06-04 | Détail |
| Affichage environnemental : Sensibiliser les concepteurs de l'éco-score à l'impact de l'affichage environnemental sur l'industrie agroalimentaire | 2024-06-04 | Détail |
| Mettre en place une TVA à 5,5% pour les audits énergétiques | 2024-06-04 | Détail |
| PJL partage de la valeur : maintenir la possibilité de verser la prime de partage de la valeur en quatre échéances au plus sur une année civile | 2024-06-04 | Détail |
| PJL Plein emploi : garantir de la part de l'organisme référent, et prioriser dans l'accompagnement personnalisé, une information du demandeur d'emploi prioritairement sur les métiers les + en tension | 2024-06-04 | Détail |
| PPL engagement bénévole et vie associative : étendre l'application de l'article L5151-9 du code du travail aux activités de bénévolat syndical | 2024-06-04 | Détail |
| Future LPEC : simplifier les procédures d'attribution des projets en supprimant le dialogue concurrentiel et la phase de préqualification | 2024-06-04 | Détail |
| Future LPEC : Massifier les appels d'offres avec un grand appel d'offres d'au moins 10 GW en 2025 | 2024-06-04 | Détail |
| Refonte des appels d'offres sur l'éolien en mer : Instaurer une règle d'allotissement pour le prochain appel d'offres où chaque candidat pourra remporter plus de 20% des projets | 2024-06-04 | Détail |
| PJL simplification : Aligner les régimes spéciaux sur le régime général | 2024-06-04 | Détail |
| PJL simplification : Demander la suppression de l'attestation employeur rematérialisée | 2024-06-04 | Détail |
| PJL simplification : Systématiser la démonstration d'une règle juridique avec un exemple chiffré sur les bulletins de paie | 2024-06-04 | Détail |
| PJL DDADUE : repousser la réforme de l'encadrement des congés payés au 1er janvier 2025 | 2024-06-04 | Détail |
| Proposer de pouvoir appliquer la catégorie des taux d'usure des crédits à la consommation pour les prêts aux co-propriétés | 2024-06-04 | Détail |
| PPL Industrie textile : recentrer les obligations du texte sur les marques et les fabricants qui vendent leur propre production en distinguant ces derniers des revendeurs multi-marques | 2024-06-07 | Détail |
| Réviser les teneurs en alcaloïdes pyrrolozidiniques dans les compléments alimentaires fixées au niveau européen | 2024-06-07 | Détail |
| Intégrer le secteur aux discussions en cours au niveau européen sur l’harmonisation des niveaux de vitamines et minéraux en cours | 2024-06-07 | Détail |
| PPL Influenceurs : prévenir les impacts d’une restriction de la promotion des compléments alimentaires | 2024-06-07 | Détail |
| Aligner le cycle de négociations des groupements de pharmacies sur ceux de la grande distribution | 2024-06-07 | Détail |
| PLFSS 2024 - Aménager la clause de sauvegarde afin de tenir compte des spécificités des médicaments génériques | 2024-06-07 | Détail |
| Soutenir la poursuite d’une stratégie pour le développement de la médecine génomique après la fin du Plan France médecine génomique 2025 | 2024-06-07 | Détail |
| Informer sur l’intérêt des nouvelles générations de vaccins contre la grippe et demander la création d’une recommandation de vaccination pour les plus de 65 ans | 2024-06-07 | Détail |
| Exclure certains médicaments de thérapie innovante de l’assiette de la clause de sauvegarde | 2024-06-07 | Détail |
| Maintenir l'objectif d’élimination du virus de l’hépatite C parmi les objectifs de santé publique | 2024-06-07 | Détail |
| Obtenir des précisions sur le champ de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) | 2024-06-04 | Détail |
| Projet d'acte d'exécution relatif au recyclage chimique : privilégier la méthode dite "fuel use exempt" (qui exclut la part de carburants ingérés) | 2024-06-04 | Détail |
| Inclure la LOA dans le dispositif du leasing social | 2024-06-04 | Détail |
| PLFRSS : Étendre la majoration de 10% de la pension de retraite pour 3 enfants ou plus aux professions libérales | 2024-06-04 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO-DE | 2024-06-04 | Détail |
| Obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes-interprètes auprès des plateformes streaming | 2024-06-04 | Détail |
| Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes-interprètes | 2024-06-04 | Détail |
| Informer et obtenir le soutien des pouvoirs publics sur le projet d'extension du site de production Altho à Pontivy Communauté | 2024-06-04 | Détail |
| PPL accès aux soins/interim médical-paramédical : ne cibler l'article 7 que sur les jeunes diplômés et intégrer toute les formes de mise à disposition de personnel et non le seul travail temporaire | 2024-06-04 | Détail |
| Directive travailleurs des plateformes : obtenir de la France une position de soutien au modèle français de dialogue social afin d’éviter la requalification des chauffeurs | 2024-06-04 | Détail |
| PPL visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes : aménager le dispositif concernant les VTC | 2024-06-04 | Détail |
| Conserver le cadre réglementaire en vigueur autour du commerce des pierres gemmes et des perles | 2024-06-04 | Détail |
| Assurer la possibilité pour les sociétés d'exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d'Etat du 10 juillet 2023 | 2024-06-04 | Détail |
| PLFRSS: Assurer la pérennité et l'autonomie des régimes de retraites spécifiques aux professions libérales, en garantissant leurs réserves | 2024-06-04 | Détail |
| Défendre l'instauration d'un reste à charge forfaitaire plutôt que proportionnel pour le compte personnel de formation | 2024-06-04 | Détail |
| PLF pour 2024 : Pérenniser ou prolonger le crédit d'impôt HVE | 2024-06-04 | Détail |
| Assurer un cadre concurrentiel loyal entre les plateformes de commerce françaises et étrangères en assurant une équité des règles auxquelles ces dernières sont soumises | 2024-06-04 | Détail |
| PJL immigration : sécuriser les employeurs de toute sanction en cas de bonne foi liée au travail sous alias et fausse CNI | 2024-06-04 | Détail |
| Inclure l'accès au Compte Nickel au Pack Nouveau Départ proposé aux victimes de violences conjugales | 2024-06-04 | Détail |
| Renforcer la protection des assurés pendant le processus de substitution d'assurance emprunteur | 2024-06-04 | Détail |
| PLF pour 2024 : exonérer les coopératives agricoles du taux minimum d'imposition | 2024-06-04 | Détail |
| PLF pour 2024 : Donner la possibilité aux élus locaux de mettre en oeuvre la tarification incitative sur la partie seulement de leur territoire | 2024-06-04 | Détail |
| Expliquer l'activité de la société et sensibiliser aux enjeux de compétitivité du secteur de l'emballage alimentaire | 2024-06-04 | Détail |
| Obtenir la reconnaissance du statut d'infirmier référent | 2024-06-04 | Détail |
| Demander une expérimentation sur l'externalisation de la facturation des soins infirmiers des services de soins à domicile (SSIAD) | 2024-06-04 | Détail |
| Mettre en place des mécanismes d'attractivité de la France en matière de recherche en santé | 2024-06-04 | Détail |
| Négociations commerciales : participer aux réflexions et sensibiliser les acteurs publics sur l'équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire | 2024-06-04 | Détail |
| Introduire des objectifs qualitatifs (par matière) de valorisation des matériaux stratégiques présents dans les panneaux photovoltaïques | 2024-06-04 | Détail |
| Créer le principe de centres de santé à domicile pour les soins palliatifs dans le code de la santé publique | 2024-06-04 | Détail |
| Construire un cadre normatif favorable à la compétitivité de la filière sucrière française | 2024-06-04 | Détail |
| Intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d'aujourd'hui | 2024-06-18 | Détail |
| PJL Plein emploi : ajouter aux missions de Pôle emploi l'identification, en lien avec les branches professionnelles, des métiers connaissant les plus fortes tensions | 2024-06-04 | Détail |
| PJL Plein emploi : ajouter aux missions du réseau France Travail une participation, en appui des branches professionnelles, à une large information du public sur les métiers en forte tension | 2024-06-04 | Détail |
| Intégrer les matériaux de cuisine au sein de la filière REP | 2024-06-04 | Détail |
| Développer les fonds 90/10 dans le cadre du financement de l’industrie verte | 2024-06-07 | Détail |
| Ne pas limiter le champ des actions finançables à la seule prévention des risques mentionnés dans le cadre de la création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle | 2024-06-04 | Détail |
| Garantir le bon développement en ressources humaines du campus international de Royal Canin à Aimargues (Gard) en lien avec le recrutement de salariés étrangers | 2024-06-04 | Détail |
| Proposer une nouvelle organisation de la flotte d'hélicoptères dédiée à la lutte contre les feux de forêt et la création d'une capacité "hélicoptères lourds" significative en France | 2024-06-04 | Détail |
| PPL Attractivité – Réduire le nombre et l’ampleur des droits de vote multiples | 2024-06-07 | Détail |
| S'assurer de la bonne application par l'ensemble des acteurs de la loi Lemoine et alerter sur la récurrence de pratiques dilatoires sur le marché de l'assurance emprunteur | 2024-06-04 | Détail |
| Présenter les intérêts du pilotage énergétique dans les écoles suite à la PPL Tiers Financement pour la rénovation des bâtiments publics et lors de la mission Bâti scolaire du Sénat | 2024-06-04 | Détail |
| Faciliter l'accès au domicile des patients pour le personnel réalisation des actes d'imagerie médicale à domicile | 2024-06-04 | Détail |
| Informer sur les difficultés de la branche HCR dans le pilotage de son régime santé et prévoyance | 2024-06-07 | Détail |
| Encourager la sécurisation du secteur locatif privé via la suppression de l’interdiction du cumul de la Garantie Loyers Impayés (GLI) et du cautionnement | 2024-06-04 | Détail |
| Faciliter l'arrivée en France de eVTOL et de la mobilité urbaine aérienne | 2024-06-04 | Détail |
| Solliciter une accélération de la politique en matière de 5G industrielle | 2024-06-07 | Détail |
| Demander un rapport sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recette résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal et sur la valeur des saisies réalisées | 2024-06-04 | Détail |
| Conserver la possibilité pour une collectivité de céder de gré à gré un bien immobilier après une procédure de mise en concurrence si besoin par enchères | 2024-06-04 | Détail |
| Partage de la valeur : Faciliter la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entrée en vigueur d'un accord de branche relatif à la participation en limitant à 2 mois le délai administratif d'agrément | 2024-06-04 | Détail |
| Sauvegarder et obtenir la revalorisation de la visite ç domicile en France pour accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles | 2024-06-04 | Détail |
| Demander la dispense de licence de vente pour les brasseries artisanales qui vendent leurs bières sur le lieu de production | 2024-06-07 | Détail |
| Demander des mesures de soutien à la démarche d’alignement des prix princeps sur les prix des médicaments génériques | 2024-06-07 | Détail |
| Taxe sur les services numériques (TSN) : exclure du champ les acteurs qui ne font pas de publicité ciblée | 2024-06-07 | Détail |
| Encourager les évolutions réglementaires visant à faciliter le financement du secteur agricole et notamment de l'agriculture régénératrice | 2024-06-04 | Détail |
| Demander aux autorités de mettre fin à certaines pratiques commerciales abusives sur le marché de la distribution de billets d’avion en ligne | 2024-06-04 | Détail |
| Détailler le modèle du programme Prime et la gestion des problématiques de remboursement des vols aux clients | 2024-06-04 | Détail |
| Accès aux soins : ouvrir la dispensation sous protocole à tous les pharmaciens | 2024-06-07 | Détail |
| PJL « Accélération nucléaire » : faire de la pédagogie sur les activités, expertises et travaux de l’IRSN relatifs aux risques nucléaires et radiologiques | 2024-06-13 | Détail |
| Ecarter les contrats de "micro-assurance" de la définition des avantages en nature | 2024-06-04 | Détail |
| Proposer une méthodologie praticable pour l’offre de leasing social | 2024-06-07 | Détail |
| PJL SREN : proposer un cadre incitatif à l’utilisation des données anonymisées | 2024-06-07 | Détail |
| Obtenir des clarifications sur les conditions d’application de la TVA pour les remplacements de médecins | 2024-06-07 | Détail |
| Faire évoluer le cadre réglementaire en faveur de la mobilité écologique en milieu enneigé | 2024-06-07 | Détail |
| Demander une aide spécifique pour soutenir les brasseries artisanales face à l’envolée des prix du verre | 2024-06-07 | Détail |
| Demander un alignement des droits d’accises de la bière sur ceux du vin | 2024-06-07 | Détail |
| Projet de loi Industrie Verte : créer un crédit-bail immobilier vert | 2024-06-07 | Détail |
| Projet de loi Simplification : Retirer du champ d’application des obligations de verdissement des flottes automobiles prévues par la loi LOM les crédits-bailleurs | 2024-06-07 | Détail |
| Obtenir des mairies des arrêtés d'occupation du domaine public pour un camion numérique itinérant | 2024-06-10 | Détail |
| PLF 2024 : Valoriser et préserver la capacité d'expertise et de recherche de l'IRSN | 2024-06-13 | Détail |
| Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 : faire de la pédagogie sur les activités, expertises et travaux de l’IRSN relatifs aux risques nucléaires et radiologiques | 2024-06-13 | Détail |
| Loi 5G : Alerter sur l'absence de transparence du Gouvernement sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles en France | 2024-06-10 | Détail |
| Assurance maladie : Prendre en charge les patients couverts par la CSS et qui souhaitent avoir recours à la plateforme Deuxième avis | 2024-06-07 | Détail |
| Informer de l'avancement de la construction de l'usine dans le Grand Est | 2024-06-10 | Détail |
| Décret d'application de l'obligation pour les laves-linges neufs d'être équipés d'un filtre à microfibres plastique : prendre en compte la distinction industrielle entre cycle et programme de lavage | 2024-06-04 | Détail |
| Créer un statut d’établissement de santé de spécialité | 2024-06-07 | Détail |
| LFSS 2023 : faire avancer la mise en œuvre de l’article 49 et la réforme portant sur les produits de contraste | 2024-06-07 | Détail |
| Expliquer les problématiques spécifiques des brasseries artisanales sur le sujet de la consigne | 2024-06-07 | Détail |
| Obtenir l'installation de nouveaux manèges dans les villes | 2024-06-11 | Détail |
| Soutenir le développement d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone | 2024-06-07 | Détail |
| Exclure certains médicaments de thérapie génique du mécanisme de versements de remises conventionnelles entre le CEPS et l’industriel | 2024-06-07 | Détail |
| Mettre en place un cadre réglementaire et législative adapté aux usages sur le contrôle des ondes électromagnétiques | 2024-06-10 | Détail |
| Proposer une offre de service dans le cadre de la mise en concurrence du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs | 2024-06-04 | Détail |
| Mettre en place les garde-fous nécessaires pour protéger les cabinets de radiologie des risques de la financiarisation | 2024-06-07 | Détail |
| Encourager la mise en œuvre de partenariats entre Hellowork et le réseau France Travail | 2024-06-07 | Détail |
| Affichage environnemental : promouvoir une méthode harmonisée avec le cadre européen et en cohérence avec les spécificités du commerce en ligne | 2024-06-07 | Détail |
| Directive européenne sur la Distribution d’Assurance « DDA » : Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances | 2024-06-07 | Détail |
| Inscrire la médecine génomique comme levier dans le cadre des stratégies d’accélération de l’innovation en santé | 2024-06-07 | Détail |
| Reconnaître et imposer progressivement la nouvelle norme de certification des appareils radioélectriques sur les marchés français | 2024-06-10 | Détail |
| Permettre la réouverture du Musée des Arts Ludiques à Paris | 2024-06-11 | Détail |
| Sensibilisation aux mesures adoptées par TikTok pour protéger les utilisateurs, notamment les plus jeunes, et lutter contre le harcèlement : agir sur les paramètres de sécurité et de confidentialité | 2024-06-20 | Détail |
| Budget 2024 : Echanger sur les mesures à l'étude dans le cadre du financement du Centre national de la musique | 2024-06-20 | Détail |
| Présentation des mesures engagées par TikTok pour protéger les données des utilisateurs européens | 2024-06-20 | Détail |
| Droit à l'information et lutte contre la désinformation : apporter la contribution de TikTok à ces travaux en partageant son expérience en matière d'éducation aux médias et à l'information | 2024-06-20 | Détail |
| Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : soutenir une harmonisation européenne en matière de modération des contenus en ligne | 2024-06-20 | Détail |