Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Tenir compte des contraintes spécifiques à France Télévisions dans le cadre de la réécriture des articles 6 et 38 de son cahier des charges (décret n° 2009-322 du 20 mars 2009) | 2024-03-28 | Détail |
| Moderniser la TNT: Promouvoir les normes UHD et HbbTV, rendre inapplicable le "must carry" aux OTT (PPL Audiovisuel public) | 2024-03-28 | Détail |
| Préserver un équilibre dans le cadre juridique applicable à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public | 2024-03-28 | Détail |
| Retransmission des compétitions sportives : élargir la liste des évènements d’importance majeure visés par le décret n°2004-1392 et réduire les asymétries avec les plateformes (PPL Audiovisuel public) | 2024-03-28 | Détail |
| Financement de l’audiovisuel public : préserver dans le cadre du PLF le niveau des concours publics et sécuriser, dans le cadre d’une modification de la LOLF, le financement par affectation de TVA | 2024-03-28 | Détail |
| Intégrer tous les éditeurs nationaux gratuits au champ des SIG (art 20-7 loi 30 septembre 1986) et défendre leur visibilité sur les interfaces connectées (pages d'accueil, moteurs de recherche...) | 2024-03-28 | Détail |