Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Financement de l'audiovisuel public: pérenniser, dans le cadre d'une modification de la LOLF, le financement de l'audiovisuel public par affectation d'une fraction du produit de la TVA | 2025-03-31 | Détail |
| Financement de l'audiovisuel public: préserver, dans le cadre du PLF, une trajectoire budgétaire permettant de poursuivre la mise en oeuvre des orientations stratégiques arbitrées | 2025-03-31 | Détail |
| Préserver l'équilibre du cadre juridique applicable à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre la visibilité appropriée des services d'intérêt général sur les interfaces connectées (pages d'accueil, résultats de recherche...) | 2025-03-31 | Détail |
| Proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public: défendre la nécessité de réformer la gouvernance de l'audiovisuel public pour en conforter la puissance dans un environnement concurrentiel | 2025-03-31 | Détail |