Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2025 : diminuer la hausse du cout du travail pour les entreprises du secteur du grand âge (établissements et domicile) | 2025-03-14 | Détail |
| Demande de l'alignement de l'APA mandataire pour les personnes âgées sur le taux PCH mandataire pour le secteur handicap aux départements | 2025-03-14 | Détail |
| Domicile : Garantir à l’ensemble des services autonomie à domicile la dotation ARS assurant la coordination entre l’aide, l’accompagnement et le soin | 2025-03-14 | Détail |
| Demande de sensibilisation des ARS pour envoi rapide des arrêtés de tarification suite à la publication de la circulaire budgétaire | 2025-03-14 | Détail |
| Envoi d'une note interfédérale demandant un relèvement du taux d'augmentation des prix des prestations des services à domicile adapté aux besoins (inflation/masse salariale) | 2025-03-14 | Détail |
| Demande de disposer d’un outil unique de signalement et de suivi pour un événement indésirable du médico-social qui n'est pas prévu aujourd'hui | 2025-03-14 | Détail |
| Envoi de courriers de doléance sur le non-recours à la dotation qualité et à l'absence de mise en place des CPOM par les départements | 2025-03-14 | Détail |
| Domicile : demande du dégel de la dotation qualité et de la généralisation des CPOM avec démarches administratives simplifiées | 2025-03-14 | Détail |
| EHPAD : Élargir le périmètre des actions financées par le forfait soins aux postes médico-techniques pour lutter contre la pénibilité des professionnels soignants | 2025-03-14 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Permettre la mise en place d’un surloyer solidaire pour les logements habilités à l’aide-sociale | 2025-03-14 | Détail |
| Demande d'envoi de la version la plus récente du projet de décret relatif aux médecins coordonnateurs et infirmiers coordinateurs | 2025-03-14 | Détail |
| Amélioration des conditions de travail la nuit : obtenir la généralisation des financements alloués aux infirmière de nuit en EHPAD et de PASA de nuit | 2025-03-14 | Détail |
| Simplification : inciter les décideurs publics à aller plus loin que l'expérimentation de fusion soin et dépendance | 2025-03-14 | Détail |
| Courrier interfédéral domicile : Demande d'aménagement de la charte télégestion ainsi qu'un délai pour la mise en application | 2025-03-14 | Détail |
| Lutte conte l'iniquité entre les statuts des acteurs du grand âge : benéficier mesures borne, élargir l'accès aux aides exceptionnelles aux acteurs privés | 2025-03-14 | Détail |
| Domicile : amélioration de la réforme des services à domicile (adapter la zone géographique, statut juridique) | 2025-03-14 | Détail |
| Alerte sur l'impact d'un gel des pensions de retraite sur la formule de calcul du tarif hébergement des EHPAD | 2025-03-14 | Détail |
| Demande d'uniformisation des conditions de limitation du reste à charge en prenant en compte le coût de revient des structures et assurer l’égalité de traitement entre SAAD associatifs et commerciaux | 2025-03-14 | Détail |
| Demande report date de dépôt ERRD 2023 au-delà du 30 avril 2024 en raison du passage aux cadres budgétaires complets (et non plus simplifiés) | 2025-03-14 | Détail |
| Demande report date de dépôt ERRD sur celle des établissements publics de santé au 8 juillet | 2025-03-14 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Dans les EHPAD minoritairement habilités à l’aide sociale, préciser les modalités d’évolution annuelle des tarifs applicables aux bénéficiaires de l’aide sociale | 2025-03-14 | Détail |
| Demande de la suspension de l’arrêté relatif à la modulation tarifaire en maintenant le régime dérogatoire pour 2024. À défaut, le Taux d'occupation national devrait être pris en compte ou réévalué. | 2025-03-14 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Créer une autorisation multi-services afin de permettre le déploiement de l’EHPAD plateforme de ressources et son ouverture sur l’extérieur | 2025-03-14 | Détail |
| Alertes sur les lourdeurs administratives liées à l'obtention de la carte professionnelle pour les aides à domiciles et au manque de précisions concernant les avantages qui en découlent | 2025-03-14 | Détail |
| Difficultés financières des EHPAD: partage des données financières à jour, présentation de l'impact de l'effet ciseaux entre le niveau des tarifs règlementés et de l'inflation sur le tarif hébergement | 2025-03-14 | Détail |
| Prioriser l'abondement sur la dotation soin en fonction de l'évolution de l'ONDAM, par rapport aux mesures annexes | 2025-03-14 | Détail |
| Publication rapports de contrôle EHPAD : demande d'une communication détaillée par l'Etat afin d'avoir les données par statut juridique, par département et par région. | 2025-03-14 | Détail |
| CAMPAGNE BUDGETAIRE 2024 : Courriers interfédé sur l'incompréhension du faible montant des dotations Ségur à destination des etablissements | 2025-03-14 | Détail |
| Renforcer les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification pour améliorer l'attractivité du secteur du grand âge | 2025-03-14 | Détail |
| PLFSS 2025 : préserver les conditions favorables au recours de l'apprentissage | 2025-03-14 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Élargir le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements en Résidence services | 2025-03-14 | Détail |
| Renforcer la médicalisation des EHPAD : promouvoir le passage au tarif global et des Pharmacies à Usage Intérieur | 2025-03-14 | Détail |
| Formation : améliorer le dispositif de VAE en confiant l'organisation des jurys à la branche professionnelle | 2025-03-14 | Détail |
| PPL Bien vieillir : Rendre possible la constitution d’habitat inclusif au sein des résidences services séniors | 2025-03-14 | Détail |