Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF Discussions autour de l'évolution de la fiscalité locative | 2024-09-30 | Détail |
| Discussions autour de la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Exemption des obligations liées au DPE pour les résidences principales | 2024-09-30 | Détail |
| Discussions autour de la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Evolution de la fiscalité du Micro-bic pour les hébergeurs | 2024-09-30 | Détail |
| PLF 23' : Présenter les implications en termes de collecte et reversement de la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes | 2024-09-30 | Détail |