Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL économie circulaire : alerter sur le risque économique que faisait peser l’article 8 sur les plateformes d’intermédiation pure, en méconnaissant leurs spécificités. | 2020-06-22 | Détail |
| Participer aux réflexions conduites par le Gouvernement et le Parlement sur la régulation des plateformes de commerce en ligne | 2020-06-22 | Détail |
| Taxe sur les services numériques : participer aux réflexions visant à promouvoir une solution au niveau de l’OCDE ou de l’Union Européenne | 2020-06-22 | Détail |