Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2025 : s’opposer à l’instauration d’une contribution des plateformes de vente en ligne de livres d'occasion. | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir un e-commerce durable et responsable à côté des modèles de surconsommation de produits non conformes aux normes européennes promus par des plateformes étrangères | 2025-03-31 | Détail |
| Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7) | 2025-03-31 | Détail |
| PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises relevant de la « fast fashion » | 2025-03-31 | Détail |
| Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants dans le cadre du PLFSS 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion | 2025-03-31 | Détail |
| Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025) | 2025-03-31 | Détail |
| SREN et DSA – Présentation de l’analyse de l’association sur la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayant-droit de propriété intellectuelle | 2025-03-31 | Détail |
| Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique | 2025-03-31 | Détail |