Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle et de la culture, et faire prendre en compte les scénaristes comme potentielles victimes de ces violences | 2025-08-19 | Détail |
| Encadrement des négociations entre organisations d'auteurs et de producteurs dans le but de parvenir à un accord interprofessionnel dans le secteur du cinéma | 2025-08-19 | Détail |
| Obtenir une révision du code de bonnes pratiques en matière d'intelligence articielle à usage général qui respecte le droit d'auteur au niveau européen | 2025-08-19 | Détail |
| Protéger le droit d'auteur et le travail des scénaristes dans le cadre de la forte accélération de l'usage de l'intelligence artificielle dans le champ culturel | 2025-08-19 | Détail |
| Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle dans le cadre de l'application de l'Accord interprofessionnel entre auteurs et producteurs | 2025-08-19 | Détail |
| Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres de fiction audiovisuelle dans le cadre de l'application de l'Accord interprofessionnel entre auteurs et producteurs | 2025-08-19 | Détail |
| Améliorer le statut d'auteur dans le champ fiscal et social, notamment en matière de retraite et de sécurité sociale | 2025-08-19 | Détail |