Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire baisser le taux de la TOCE dans le projet de loi de finances pour 2021 | 2021-03-29 | Détail |
| Faire baisser le montant de l'IFER mobile dans la loi de Finances pour 2021 | 2021-03-29 | Détail |
| Mesures pour garantir le fonctionnement des réseaux de communications électroniques | 2021-03-29 | Détail |
| Audition lors de l'examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux | 2021-03-29 | Détail |
| Participation à des auditions à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique | 2021-03-29 | Détail |
| Audition à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative au financement des infrastructures mobiles | 2021-03-29 | Détail |
| Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France | 2021-03-29 | Détail |
| Préciser dans la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière la notion de transparence des déploiements | 2021-03-29 | Détail |