Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Inscrire dans la loi la réforme de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques en plafonnant son montant | 2023-03-27 | Détail |
| Instaurer une contribution équitable des géants du numérique au financement des réseaux (Fair share). Audition par la mission sénatoriale sur la souveraineté numérique présidée par Sophie PRIMAS | 2023-03-27 | Détail |
| Engager une réflexion en faveur d'une sobriété numérique pour l'ensemble de la chaine de valeur | 2023-03-27 | Détail |
| Audition dans le cadre de l'examen de la loi visant à instaurer un contrôle parental sur tous les équipements numériques | 2023-03-27 | Détail |
| Adaptation de la loi littoral aux déploiements mobiles en introduisant une dérogation au principe de construction en continuité d'urbanisme | 2023-03-27 | Détail |
| Partager les enjeux du secteur des télécoms auprès des pouvoirs publics avec 15 propositions d'actions (plaquette présidentielle) | 2023-03-27 | Détail |
| Adapter le droit de la consommation au nouveau code européen des communications électroniques. | 2023-03-27 | Détail |
| Audition par la commission supérieure du numérique et des postes sur les enjeux du secteur des télécoms | 2023-03-27 | Détail |
| Introduire une aggravation des sanctions pénales contre les actes de sabotages et de vandalisme des infrastructures numériques | 2023-03-27 | Détail |
| Moderniser les règles accessibilité téléphonique destinées à faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap dans le code des communications électroniques | 2023-03-27 | Détail |
| Faire reconnaître le caractère prioritaire des infrastructures numériques en cas de délestages électriques afin de garantir la résilience des réseaux et l'acheminement des appels d'urgence | 2023-03-27 | Détail |