Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi la suppression de la Taxe sur les Opérateurs de Communications Electroniques (TOCE) | 2024-03-22 | Détail |
| Introduire une correction dans la loi des modalités de calcul de l'IFER fixe | 2024-03-22 | Détail |
| Audition dans le cadre de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | 2024-03-22 | Détail |
| Audition par la commission supérieure du numérique et des postes dans le cadre de son avis sur la filière ru reconditionnement | 2024-03-22 | Détail |
| Participation à un petit déjeuner débats sur les enjeux liés à l'aménagement numérique du territoire et à la fiscalité spécifique du secteur des télécoms | 2024-03-22 | Détail |
| Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | 2024-03-22 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics sur le rôle des distributeurs de contenus dans le paysage audiovisuel français | 2024-03-22 | Détail |
| Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique | 2024-03-22 | Détail |
| Introduire dans la loi de finances une modification du taux et de l'assiette de la TST-D (Taxe sur les services de distribution télévisuelle) | 2024-03-22 | Détail |
| Présentation de l'étude économique 2023 du secteur des télécoms | 2024-03-22 | Détail |
| Présentation des enjeux liés à la simplification des déploiements et à la modération de la fiscalité spécifique lors d'une audition par la commission supérieure du numérique et des Postes | 2024-03-22 | Détail |
| Audition dans le cadre de l'examen de la loi de programmation militaire | 2024-03-22 | Détail |