Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Rétablir une fiscalité identique pour l’ensemble des biocarburants produits à partir de tous les types d'huiles végétales (PLF) | 2020-04-01 | Détail |
| Clarifier le statut de résidu du PFAD utilisé pour l’approvisionnement d’une bioraffinerie dans le cadre de l’économie circulaire. | 2020-04-01 | Détail |