Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer l'éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelable, pour la production de carburants aériens durables, dans la règlementation française et européenne. | 2022-03-15 | Détail |
| Assurer l'alignement règlementaire de l'utilisation d'hydrogène vert dans les bioraffineries avec la règlementation en vigueur concernant l'utilisation d'hydrogène vert dans les raffineries classiques | 2022-03-15 | Détail |