Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre de la loi PACTE, opposition à un amendement visant à rendre possible la création d'un fonds de commerce sur le domaine public pour les bénéficiaires d'une AOT antérieure à la loi Pinel | 2020-03-27 | Détail |
| Opposition à l'amendement au rapport de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) sur l'affectation du surplus de la taxe de solidarité à l'AFITF | 2020-03-27 | Détail |
| Opposition à la mise en place de l'écotaxe sur le prix des billets d'avion dans le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) | 2020-03-27 | Détail |
| Obtenir, si Brexit sans accord, le maintien des niveaux de tarification en usage des taxes de solidarité et de l'aviation civile sur les passagers en partance pour le Royaume-Uni | 2020-03-27 | Détail |
| Demande de modification de l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterissage | 2020-03-27 | Détail |
| Dans le cadre du PLF 2020, opposition à l'amendement visant à supprimer les exonérations d'écotaxe pour les collectivités d'outre-mer ainsi que pour la Corse et les lignes d'aménagements du territoire | 2020-03-27 | Détail |
| Sensibilisation des ministères concernés (intérieur, finances et aviation civile) aux impacts sur les aéroports de la mise en œuvre des règlements européens EES et ETIAS (contrôles aux frontières) | 2020-03-27 | Détail |
| Dans le cadre du PLF 2020, opposition à la suppression des avantages fiscaux du Gazole Non Routier (GNR) | 2020-03-27 | Détail |
| Dans le cadre du PLF 2020, inscrire dans la loi l'extension aux engins et véhicules d'assistance en escale à motorisation électrique l'extension du dispositif de sur-amortissement fiscal | 2020-03-27 | Détail |