Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir la conversion des avances sur la taxe d'aéroport consenties par l'Etat pendant la pandémie de la COVID-19 en subventions directes aux aéroports | 2024-03-18 | Détail |
| Obtenir une révision de la règlementation encadrant la régulation aéroportuaire | 2024-03-18 | Détail |
| Faire supprimer dans le projet de loi de finances 2024 l'instauration de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance (TEIT) | 2024-03-18 | Détail |
| Soutenir la proposition de loi relative à l'organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social | 2024-03-18 | Détail |
| Obtenir la mise en place d'une politique publique incitative en faveur de la production de carburants aéronautiques durables (CAD) | 2024-03-18 | Détail |
| Œuvrer à la refonte de la règlementation relative aux redevances aéroportuaires | 2024-03-18 | Détail |
| Éviter dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) toute mesure de contrainte sur le trafic | 2024-03-18 | Détail |
| Obtenir la non rétroactivité des dispositions du décret relatif à l'agrivoltaïsme aux projets faisant déjà l'objet d'une demande d'autorisation | 2024-03-18 | Détail |
| Intégrer les délaissés aéroportuaires dans la définition des terrains incultes dans le projet de décret sur le développement de l'agrivoltaisme et sur l'implantation des installations photovoltaïques | 2024-03-18 | Détail |
| Œuvrer à la sortie du régime de caisse unique des aéroports français régulés disposant encore d'une caisse unique | 2024-03-18 | Détail |