Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir par amendement au PLF 2025 les règles actuelles pour les aérodromes de classe 3, en matière de règlement du solde négatif des missions régaliennes lors du changement d'exploitant | 2025-01-13 | Détail |
| Passer, dans le PLF 2025, de 9€ à 11€ le seuil de déclenchement du ticket modérateur pour les aéroports de classe 2 (prise en charge par l'exploitant de 6% des coûts des missions régaliennes) | 2025-01-13 | Détail |
| Redonner au Parlement par amendement au PLF 2025 ses prérogatives pour fixer, à la place du pouvoir réglementaire, le tarif de sûreté et de sécurité prélevé à chaque embarquement de passagers aériens | 2025-01-13 | Détail |
| Obtenir des modifications concernant certaines dispositions relatives au régime de caisse aménagée dans l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes | 2025-01-13 | Détail |
| Réduire les taux du tarif de solidarité sur les billets d'avion envisagés dans le PLF 2025 et relatifs à la catégorie des vols UE et assimilés ainsi qu'à l'aviation d'affaires | 2025-01-13 | Détail |
| Prolonger, par voie d'amendement au PLF 2025, un mécanisme de suramortissement fiscal pour l’acquisition de véhicules et d’engins de piste à faibles émissions de CO2 par les exploitants aéroportuaires | 2025-01-13 | Détail |
| Supprimer dans le PLF 2025 le caractère non-déductible de la TEITLD du résultat imposable afin de limiter l’impact de cette taxe sur la contribution exceptionnelle prévue dans le PLF 2025 | 2025-01-13 | Détail |
| Transformer, par voie d'amendement au PLF 2025, en subventions les avances consenties par l’Etat aux exploitants d’aéroport au titre de leurs dépenses de sécurité-sûreté durant la crise de la COVID-19 | 2025-01-13 | Détail |
| Apporter des modifications au projet de décret sur l’évolution des dispositions règlementaires du code des transports relatives à la régulation économique aéroportuaire. | 2025-01-13 | Détail |