Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Démocratiser l'actionnariat salarié dans les PME et ETI en augmentant le plafond de capital attribuable aux salariés dans le cadre d'un PAGA | 2023-12-22 | Détail |
| Développer les incitations à la commande de proximité pour les acheteurs publics et privés, dans le cadre du projet de loi industrie verte | 2023-12-22 | Détail |
| Proposer la modulation des règles d'indemnisation de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture nationale, par branche et par bassin d'emploi | 2023-12-22 | Détail |
| Transmettre les attentes des entrepreneurs, notamment industriels, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2024: baisse des taxes des productions, actions sur le coût de l'énergie | 2023-12-22 | Détail |
| Tour d'horizon des propositions en faveur de la souveraineté numérique du pays: localisation des data centers, secnumcloud, politique d'achat de l'Etat | 2023-12-22 | Détail |
| Créer un diplôme d’étude spécialisé complémentaire pour les soins palliatifs | 2023-12-22 | Détail |
| Développer les équipes mobiles de soins palliatifs | 2023-12-22 | Détail |
| Introduire un stage obligatoire dans une structure de soins palliatifs au cours des études de médecine | 2023-12-22 | Détail |
| Garantir une aide à domicile pour toutes les personnes en fin de vie via une majoration du FNASS | 2023-12-22 | Détail |
| Généraliser les cellules de coordination de soins palliatifs dans toutes les régions Françaises. | 2023-12-22 | Détail |
| Lancer une campagne de recrutement pour susciter des vocations d’aidants bénévoles | 2023-12-22 | Détail |
| Créer une mention « soins palliatifs » pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) | 2023-12-22 | Détail |
| Créer un fonds d’innovation dédié aux projets innovants en soins palliatifs | 2023-12-22 | Détail |
| Mettre en oeuvre la circulaire de 2018 pour adapter l’offre de soins palliatifs aux besoins de la population française | 2023-12-22 | Détail |
| Développer l’aide aux aidants par une formation d’une journée aux « derniers secours » sur l’accompagnement par les proches | 2023-12-22 | Détail |
| Créer une ligne d’appel pour les urgences palliatives | 2023-12-22 | Détail |
| Créer un forfait de prise en charge des patients en soins palliatifs pour les professionnels libéraux intervenant à domicile, incluant accompagnement, déplacement et coordination des acteurs de soin. | 2023-12-22 | Détail |
| PERMETTRE AUX SALARIÉS DE FAIRE UN APPORT D'ACTIONS GRATUITES À UNE SOCIÉTÉ DE SALARIÉS ACTIONNAIRES EN REPORTANT LA FISCALITÉ AU MOMENT DE LA CESSION DÉFINITIVE DES TITRES | 2024-03-31 | Détail |
| PROPOSER UN AMENAGEMENT DU REGIME DE L'APPORT CESSION POUR FACILITER LE REINVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES | 2024-03-31 | Détail |