Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Communication d'une note demandant l'instauration d'un moratoire fiscal sur la fiscalité tabac pour les années 2024 et 2025 | 2024-08-30 | Détail |
| Communication d'une note demandant l'instauration d'un cadre réglementaire et d'un régime fiscal spécifique aux produits dits de nouvelle génération | 2024-08-30 | Détail |