Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| la « responsabilité élargie du producteur » (REP) : appui afin que la « refondation » annoncée par les pouvoirs publics soit réellement une remise à plat d’ampleur du dispositif | 2025-10-02 | Détail |
| fraude aux aides publiques: interdiction démarchage (SMS, courriels et messages perso sur les réseaux) pour des travaux d’économies et production d’énergies ou adaptation (vieillissement ou handicap). | 2025-10-01 | Détail |
| loi pour garantir un cadre fiscal, stable, juste et lisible pour nos microentrepreneurs et nos petites entreprises. Encadrer la micro-etp dans le secteur du btp par un seuil de franchise spécifique | 2025-10-02 | Détail |
| Projet de loi TRACE: demande d'exclusion des infrastructures de traitement des déchets, suppression étude de réversibilité et d'optimisation de densité. | 2025-10-01 | Détail |
| Le projet de financement de la Sécurité Sociale, conserver les allégements de charge dont bénéficient les bas salaires | 2025-10-01 | Détail |
| rétablissement du PTZ, sortie douce du Pinel, exonération des donations, TVA chaudières gaz à 10%, suppression attestations de TVA, division/2 de la franchise de TVA accordée aux microetp européennes | 2025-10-01 | Détail |
| loi « portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 »,mise en garde sur le risque du photovoltaïque. | 2025-10-02 | Détail |