Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assouplir les conditions d'accès au marché global de performance dans la loi "Ségur de la santé" pour les restructuations des hôpitaux. | 2023-04-26 | Détail |
| sensibiliser à l'intérêt d'un proposition de loi pour permettre le paiement différé des contrats de performances énergétiques pour la rénovation des bätiments pubics. | 2023-04-26 | Détail |