Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Décret Art 172 LOM: garantir aux Régions un accès transparent aux données dans le cadre d'un transfert de gestion de lignes | 2021-03-31 | Détail |
| Décret Gares: constitution d'un seul bloc de compétences obligatoirement transférables en cas de transfert de gestion aux Régions | 2021-03-31 | Détail |
| LOM : laisser la possibilité aux AOM de recourir à une licence alternative fixant des conditions de réutilisation des données avec respect de l'intérêt général et des politiques publiques locales | 2021-03-31 | Détail |
| PLFR: obtenir une compensation financière des pertes subies par les Autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs dans le cadre de la crise sanitaire | 2021-03-31 | Détail |
| Décret Art 28 LOM : laisser la possibilité aux AOM de mettre en avant les modes de leur choix dans les MaaS opérés sur leur territoire | 2021-03-31 | Détail |
| Nouveau Pacte Ferroviaire : indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégré | 2021-03-31 | Détail |
| Plan de relance: obtenir une compensation financière des pertes subies par le secteur du transport public | 2021-03-31 | Détail |
| PJL sécurité globale: Intégration des agents de sécurité privée dans la chaine de sûreté globale des transports publics | 2021-03-31 | Détail |
| Plan de relance: intégrer les acteurs du transport public au sein du Comité Ministériel pour le développement et l'innovation dans les transports | 2021-03-31 | Détail |
| Plan de relance: orienter une part des investissements vers le transport public et la transition énergétique des flottes | 2021-03-31 | Détail |
| Ordonnance Art 32 LOM: Garantir l'ouverture aux AOM et gestionnaires d'infrastructures des données des véhicules connectés et des systèmes d'aide à la conduite et navigation indépendants des véhicules | 2021-03-31 | Détail |
| PJL sécurité globale: donner aux opérateurs de transport de province des outils de sûreté comparables à ceux dont bénéficie la Régie Autonome des Transports Parisiens | 2021-03-31 | Détail |