Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Favoriser l'implantation de datacenters via l'article 15 du projet de loi simplification - Qualifier certains datacenters de PINM2025-03-25Détail
Garantir un taux réduit de l'accise sur l'électricité pour les datacenters via le projet de loi de finances pour 20252025-03-25Détail
Transposer les dispositions de la directive sur l'efficacité énergétique relatives aux datacenters en droit français2025-03-25Détail