Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préparer un projet de convention de cofinancement d'équipements de sécurité de haute technologie pour le futur commissariat d'Elancourt | 2022-03-16 | Détail |
| Obtenir la modification du CSI pour permettre à un syndicat mixte de mettre à la disposition de ses adhérents du personnel pour visionner des images issues de la vidéoprotection | 2022-03-16 | Détail |
| Demander des dispenses d'études d'impact pour plusieurs projets immobiliers. | 2022-03-16 | Détail |
| Demander un changement d'agrément concernant le statut de deux immeubles | 2022-03-16 | Détail |
| Obtenir la signature de deux arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions de réemploi de terres excavées sur le site d'une ancienne raffinerie | 2022-03-16 | Détail |
| Inclure un procédé technologique (neutralisation de l'évolution du pH des sables de cuise) dans la règlementation nationale du traitement des déchets | 2022-03-16 | Détail |