Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre la prise en compte des spécificités techniques du réseau de distribution de gaz et la sécurisation des ouvrages au sein de la loi 3 DS | 2022-03-25 | Détail |
| Encourager le développement du GNV et du bioGNV dans le domaine fluvial et ferroviaire, du bioGNV pour le transport routier dans le cadre du projet de loi de finances 2022 et de Climat et Résilience | 2022-03-25 | Détail |
| Soutenir le verdissement du gaz en encourageant la production de biométhane par des mécanismes extra-budgétaires type Méthaneuf et les certificats de production de biogaz dans la loi Climat Résilience | 2022-03-25 | Détail |