Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Engager les territoires dans des boucles locales de gaz vert en favorisant la production et les usages de gaz vert, notamment la mobilité | 2023-03-28 | Détail |
| Positionner GRDF dans un rôle d’information auprès des EPCI, communes dans la définition des zones d’accélération ENR dans le projet de loi d’accélération des ENR | 2023-03-28 | Détail |
| Permettre dans la loi d'accélération des ENR l’autoconsommation collective de gaz renouvelable et des contrats de vente directe entre producteur(s) et consommateur(s) sur le réseau de distribution | 2023-03-28 | Détail |
| Permettre aux gestionnaires de réseaux d’anticiper les travaux de raccordement des installations de production de biogaz relevant du droit à l’injection dans le projet de loi d’accélération des ENR | 2023-03-28 | Détail |
| Créer un fonds de garantie pour les projets de gaz renouvelable (à l’instar des projets de production d’ENR électrique) dans le cadre du projet de loi d’accélération des ENR | 2023-03-28 | Détail |
| Augmenter l’objectif de production de gaz renouvelable à 20% horizon 2030 dans le cadre de la loi pouvoir d’achat et du projet de loi d’accélération des ENR | 2023-03-28 | Détail |
| Défendre le dispositif de garantie d’origine et le mécanisme des certificats de production de biogaz pour le biogaz injecté | 2023-03-28 | Détail |
| Mettre en œuvre les certificats de production de biogaz prévus par la loi Climat & Résilience en définissant les niveaux d’obligation et échéances s’appliquant aux fournisseurs de gaz. | 2023-03-28 | Détail |
| Harmoniser les législations entre le Code rural et le Code de l’urbanisme sur la reconnaissance du caractère agricole de la méthanisation pour l’obtention des autorisations d’urbanisme des projets | 2023-03-28 | Détail |
| Etendre aux projets d’installations de production de gaz bas-carbone les dispositifs de contrats d’expérimentation, de réfaction des coûts de raccordement et d’aide au renforcement des réseaux de gaz | 2023-03-28 | Détail |