Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Proposer un mécanisme d’obligation de consommation de gaz verts pour l’installation de nouvelles chaudières | 2024-03-29 | Détail |
| Eviter l’interdiction par voie règlementaire d’installer une Chaudière gaz THPE dans les bâtiments existants par une résolution exigeant un débat parlementaire et des propositions de questions écrites | 2024-03-29 | Détail |
| Engager les territoires dans des boucles locales de gaz vert en favorisant la production et les usages de gaz vert, notamment la mobilité | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer des mécanismes législatifs visant à accélérer la production de biométhane en France pour atteindre un objectif de 20% de gaz renouvelables d’ici 2030 | 2024-03-29 | Détail |
| Créer un fonds de garantie pour les projets de gaz renouvelable (à l’instar des projets de production d’ENR électrique) dans le cadre des projets de loi d’accélération des ENR et de l'industrie verte | 2024-03-29 | Détail |
| Positionner GRDF dans un rôle d’information auprès des EPCI, communes dans la définition des zones d’accélération ENR dans le projet de loi d’accélération des ENR | 2024-03-29 | Détail |
| Pousser auprès des élus locaux la prise en compte du GNV/BioGNV pour le transport de Voyageurs et de marchandises dans la perspective du futur règlement CO2 et des textes européens | 2024-03-29 | Détail |
| Veiller au maintien des dispositifs spécifiques au gaz dans les mécanismes d’Autoconsommation collective étendue dans le cadre des discussions relatives au projet de loi d’accélération des ENR | 2024-03-29 | Détail |
| Etendre le crédit d'impôt au titre des investissements dans les industries vertes (C3IV) à la fabrication des pompes à chaleur hybrides ou de gaz renouvelables ou bas carbone | 2024-03-29 | Détail |
| Etendre le crédit d'impôt au titre du C3IV à la fabrication des unités de méthanisation agricole, de boues de station d’épuration, de production de gaz renouvelables ou bas carbone et leur assemblage | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en œuvre les certificats de production de biogaz prévus par la loi Climat & Résilience en définissant les niveaux d’obligation et échéances s’appliquant aux fournisseurs de gaz. | 2024-03-29 | Détail |
| Etendre l’exonération de TGAP pour les CSR utilisés pour la production de gaz bas carbone dans le cadre du projet de loi de finances 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Créer une exonération d’accise sur le gaz pour les gaz renouvelables et bas carbone dans le cadre du projet de loi de finance pour 2024. | 2024-03-29 | Détail |