Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Défendre l'investissement locatif des particuliers dans la location meublée longue durée en préservant le statut de loueurs en meublé non professionnel et en limitant les hausses d'impôts | 2025-03-31 | Détail |
| Favoriser les communications numériques légales pour les copropriétaires: c’est-à-dire améliorer le fonctionnement des copropriétés et la participation aux assemblées générales | 2026-02-11 | Détail |
| Permettre la massification des rénovations énergétiques globales des immeubles en permettant la souscription de prêt collectif à adhésion collective et en s'adossant à des DPE collectifs | 2026-02-11 | Détail |
| Améliorer et fluidifier l'offre locative privée en assouplissant les règles d'interdictions de location pour raison énergétique pour éviter une attrition du nombre de logements sur le marché | 2025-03-31 | Détail |