Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Clarifier la méthodologie de comptabilisation des emballages réemployables et proposer des modifications (loi AGEC du 10 février 2020 et décret n°2022-507) | 2025-05-28 | Détail |
| Faire évoluer la convention collective du commerce afin de rendre l'emploi des séniors plus flexible et faciliter l'employabilité des séniors (par ex. : contrats plus courts) | 2025-05-28 | Détail |
| Clarifier la position du Gouvernement suite à des annonces ministérielles au sujet de la date d'application de l'article L.541-15-10 du Code de l’environnement et de la gestion du stock dans l'attente | 2025-05-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’aménagements réglementaires pour faciliter les investissements numériques en France et changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat de la loi LME | 2025-05-28 | Détail |
| Clarifier la méthodologie du dispositif volontaire "origin'info" lancé par la DGCCRF quant à l'affichage de l'origine des produits | 2025-05-28 | Détail |
| Changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat des lois LME et suiv. et EGALIM, instaurer davantage de transparence et demander une juste rémunération des agriculteurs | 2025-05-28 | Détail |