Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Démontrer l'importance et l'implication du Capital Investissement dans le financement de l'économie et présenter l'evolution du secteur au cours de ces 40 dernières années. | 2025-03-31 | Détail |
| Industrie Verte : s'assurer que le fléchage vers le PE soit en adéquation avec les pratiques de marché | 2025-03-31 | Détail |
| Faire comprendre le fonctionnement de l'investissement dans les crèches privées et permettre de continuer à les financer. | 2025-03-31 | Détail |
| Sécuriser les plans (ManPack) et donner de la prévisibilité aux dirigeants et salariés dans le cadre des opérations de financement d'entreprises en demandant des clarifications admin ou légales | 2025-03-31 | Détail |
| Caisse de retraites: Permettre d'ouvrir l'investissement des caisses de retraites dans les fonds de capital investissement. | 2025-03-31 | Détail |
| Proposer des mesures pour mieux financer l'innovation (IR PME/ Dispositif JEIC/JEIR/BSPCE/ French tech finance Partners/ Initiative TIBI) | 2025-03-31 | Détail |
| Finance Durable: Proposer des clarifications de la doctrine 2020-03 de l'AMF sur la communication centrale ESG des fonds de Capital investissements distribués auprès du grand public. | 2025-03-31 | Détail |
| Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations) | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir le capital investissement à l'international: Sensibiliser et renforcer l'attractivité des fonds pour les sociétés de gestion françaises auprès des investisseurs internationaux | 2025-03-31 | Détail |
| Pilier 2: Permettre l'application de l'exemption des fonds d'investissement permise par l'OCDE, déclarer et payer l'impôt national complémentaire | 2025-03-31 | Détail |
| Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement. | 2025-03-31 | Détail |
| Faire comprendre le fonctionnement du capital investissement dans le financement de la santé. | 2025-03-31 | Détail |
| Clarifier l'application au niveau des fonds francais des règles ATAD2 afin qu'ils ne soient pas considérés comme des entitées hybrides | 2025-03-31 | Détail |
| Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque) | 2025-03-31 | Détail |
| Obtenir des précisions sur les limites de 10 % d'investissement en titres donnant accès au capital et de 10% en acquisition d'actions prévues par l'article 150-0 B ter | 2025-03-31 | Détail |
| Proposition d'encadrement du référencement des FIA (Fonds d'investissement Alternatifs) dans L'assurance vie | 2025-03-31 | Détail |
| Participer aux discussions sur une évolution du régime des BSPCE , applicables notamment aux startups à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 5 février 2024 | 2025-03-31 | Détail |
| Démocratisation du capital investissement: Permettre aux épargants d'investir dans le financement des entreprises (ELTIF) | 2025-03-31 | Détail |
| Présenter France Invest 2025: Roadshows en Amérique du Nord, Asie, Moyen-Orient pour attirer des investissements étrangers. Présentation à la Commission Relations Investisseurs.la feuille | 2025-03-31 | Détail |