Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2025 : Apporter une réflexion fiscale sur un amendement modifiant l'assiette des droits d'enregistrement en cas de cession de parts de SPI | 2025-04-29 | Détail |
| PLF 2025 : Apporter des propositions concrètes en matière de contrôle de la procédure du CIR | 2025-04-29 | Détail |
| Alerter sur la non-application des lois Egalim pour les organisations de producteurs | 2025-04-29 | Détail |
| Mission d'information EGalim 2 : solliciter une audition afin de présenter les pistes d'amélioration de la loi | 2025-04-29 | Détail |
| PLF 2025 : Demander un rendez-vous en vue de transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale | 2025-04-29 | Détail |
| Alerter sur le fait qu’autoriser le nouveau projet de boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne contreviendrait à l’autorité de la chose jugée et au Code de l’environnement | 2025-04-29 | Détail |
| Mission d'évaluation Egalim 2 : Alerter sur les dysfonctionnements de cette loi à l'égard des organisations de producteurs et de leurs Associations | 2025-04-29 | Détail |
| Pacte Dutreil : présenter des études chiffrées pour montrer le coût de cette législation aux entreprises françaises et transmettre des propositions visant à palier ces dépenses | 2025-04-29 | Détail |
| Demander un rendez-vous en vue de transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale | 2025-04-29 | Détail |
| Faire auditionner l'IACF sur la mission d'information sur la fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite | 2025-04-29 | Détail |
| Relations commerciales : alerter la ministre de l'Agriculture sur les enjeux de structuration de la production afin de rééquilibrer les relations commerciales | 2025-04-29 | Détail |
| Transmettre son expertise en matière fiscale aux parlementaires et permettre la lisibilité de la loi fiscale | 2025-05-02 | Détail |
| Élections européennes : présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et défendre l'extension financière et substentielle des Programmes Opérationnels | 2025-05-02 | Détail |
| Mission d'information évolution dispositifs Egalim : défendre l'organisation de la production comme solution pour rééquilibrer les relations commerciales | 2025-05-02 | Détail |
| Loi d'Orientation Agricole : Défendre la création d'un volet sur l'organisation de la production | 2025-05-02 | Détail |
| Présenter les Associations d'Organisations de Producteurs et leurs enjeux en vue de l'étude de la LOA | 2025-05-02 | Détail |
| Participer à un colloque sur l'avenir de la production agricole en France pour promouvoir le rôle des organisations de producteurs | 2025-05-02 | Détail |