Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi PACTE : nouvel article 13 bis A concernant l'organisation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) en établissement publics régionaux. Propositions de la FFB. | 2019-01-10 | Détail |
| Projet de loi PACTE : article 13bisA, et articles 1er, 4 et 12. Projet de régionalisation, inscription au registre des métiers, stage à l'installation. | 2019-02-21 | Détail |
| Eviter la fin de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier et la fin de la déduction forfaitaire spécifique qui correspond à l'abattement de 10% pour frais professionnelles dans le BTP. | 2019-07-09 | Détail |
| Opposition aux propositions de l'U2P pour la modification des règles de calcul de la représentativité syndicale, loi votée en 2016, relative au "travail et à la modernisation du dialogue social" | 2019-09-18 | Détail |
| Opposition aux propositions de l'U2P pour la modification des règles de calcul de la représentativité syndicale, loi votée en 2016, relative au "travail et à la modernisation du dialogue social" | 2019-09-18 | Détail |
| DISPARITION DU PTZ "logement neuf" en zone rurale : Sommes-nous des habitants de seconde zone ? | 2019-09-24 | Détail |