Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Remplacer les attestations de TVA par une mention sur devis/facture dans le projet de loi de finances pour 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| Maintenir le prêt à taux zero (PTZ) universel pour tous les logements et tous secteurs dans le Projet de Loi de Finances 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| Réduire la franchise de TVA pour les TPE européennes dans le projet de loi de finances pour 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| Maintenir l'abattement fixe sur les transmissions pour les dirigeants de TPE PME partant en retraite dans le projet de loi de finances pour 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| Proposer un amendement pour prolonger dispositif Pinel dans le projet de loi de finances pour 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| Revenir sur la hausse de la fiscalité sur le Gazole Non Routier (GNR) pour les artisans et entrepreneurs du Bâtiment | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir l'abrogation d'un article de loi qui prévoit un taux de TVA de 20 % sur les chaudières gaz dans le projet de loi de finances pour 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| Adapter la réglementation pour favoriser la vente en l'état futur de rénovation des logements les plus énergivores dans le Projet de Loi de Finances 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| Geler les baremes de la Responsabilité élargie du Producteur (REP) | 2025-03-21 | Détail |
| Maintenir les aides à la rénovation énergétique (Ma PrimeRenov notamment) dans le Projet de Loi de Finances 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| Ne pas supprimer la prise en compte de la Déduction Forfaitaire Spécifique dans le calcul des allègements généraux de charges | 2025-03-21 | Détail |
| Ne pas réintégrer dans le calcul des allègements généraux de charges, la prime de partage de la valeur ajoutée | 2025-03-21 | Détail |
| plafonner la réduction de loyer de solidarité en contreparties d'engagements de production des bailleurs sociaux dans le cadre du PLF 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| exonérer dans une certaine mesure les donations en vue de l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf dans le cadre du PLF 2025 | 2025-03-21 | Détail |
| Ne pas réduire le montant du SMIC pris en compte dans le calcul de l'allègement de charges sociales dans le cadre du PLFSS 2025 | 2025-03-21 | Détail |